Quatrième tranche du programme de services de numérisation et de microfilmage des fonds des archives départementales - 2 lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de numérisation et de microfilmage des fonds des archives départementales, répartis en 2 lots:
— lot n° 1: numérisation des microfilms de l'état-civil de 1882 à 1902,
— lot n° 2: numérisation et microfilmage des originaux des registres de l'état civil de 1903 à 1935.
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché:
Lot 1:
— nombre de vues minimum: 500 000 vues,
— nombre de vues maximum: 1 000 000 vues.
Lot 2:
— nombre de vues minimum: 2 000 000 vues,
— nombre de vues maximum: 4 000 000 vues.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
La durée de chaque lot est de 3 ans à compter de la date de notification au titulaire du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-07-27 Informations complémentaires
2011-08-05 Informations complémentaires
2011-08-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209319
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15.7.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. En application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15.7.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: La valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants: — la qualité des garanties de sécurité et de protection des documents apportées par le candidat lors de l'exécution des prestations, à hauteur de 10 % au niveau: —— des modalités de conservation des documents dans les locaux du titulaire (condition de stockage, modalités de contrôle de la température et de l'hygrométrie) à hauteur de 4 %, —— des modalités de sauvegarde informatique des documents par le candidat (durée de conservation maximum des images après livraison) à hauteur de 6 %, — la qualité et le nombre des moyens matériels et le nombre de moyens humains affectés aux prestations à hauteur de 20 % détaillant: —— les moyens matériels (prise de vue, plans de travail dédiés, dispositifs ergonomiques et de protection des documents), affectés à l'exécution du marché, à hauteur de 10 %, —— les moyens humains affectés à l'exécution du marché: ——— lors des modalités de transport des microfilms (pour le lot 1) ou des documents originaux (pour le lot 2): le nombre de chauffeurs affectés à chaque transport des documents à hauteur de 5 %, ——— lors de l'exécution des prestations: l'équipe d'exécution particulière (le nombre de personnes) prévue dont un référent téléphonique à hauteur de 5 %, — la qualité de la méthodologie de travail, à hauteur de 20 %: —— la procédure de contrôle de la qualité de la numérisation (modalité de contrôle de la qualité d'image, modalité de contrôle de la qualité de redressement et modalité de contrôle de la qualité du calibrage) à hauteur de 10 %, —— la procédure de correction en cas d'insuffisance de conformité (numérisation des lacunes, re-numérisation des images dégradées: netteté, cadrage, superposition) à hauteur 10 %. Le prix sera analysé de la façon suivante: Chaque tranche de vues définie au bordereau de prix unitaires, sera notée sur 20 points pour le lot 1 et sur 10 points pour le lot 2. Pour chaque tranche, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Un cumul de notes sera effectué afin d'obtenir la note totale relative au prix. Les délais d'exécution indiqués par le candidat dans le bordereau de prix unitaires seront analysés de la façon suivante: Le délai d'exécution correspondant à chaque tranche de vues définies au bordereau de prix unitaires, sera noté sur 5 points pour le lot 1 et sur 2.5 points pour le lot 2. La note maximale sera attribuée au délai d'exécution le plus court. Les autres propositions de délai par tranche de vues se verront attribuer une note inversement proportionnelle. Un cumul de notes sera effectué afin d'obtenir la note totale relative aux délais d'exécution. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de numérisation et de microfilmage des fonds des archives départementales, répartis en 2 lots:
— lot n° 1: numérisation des microfilms de l'état-civil de 1882 à 1902,
— lot n° 2: numérisation et microfilmage des originaux des registres de l'état civil de 1903 à 1935.
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché:
Lot 1:
— nombre de vues minimum: 500 000 vues,
— nombre de vues maximum: 1 000 000 vues.
Lot 2:
— nombre de vues minimum: 2 000 000 vues,
— nombre de vues maximum: 4 000 000 vues.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
La durée de chaque lot est de 3 ans à compter de la date de notification au titulaire du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2011.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: quatrième tranche du programme de services de numérisation et de microfilmage des fonds des archives départementales
Brève description: Lot n° 1: numérisation des microfilms de l'état-civil de 1882 à 1902.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants, sur la durée totale du marché:— nombre de vues minimum: 500 000 vues,— nombre de vues maximum: 1 000 000 vues.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants, sur la durée totale du marché:
— nombre de vues minimum: 500 000 vues,
— nombre de vues maximum: 1 000 000 vues.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot 2: numérisation et microfilmage des originaux des registres de l'état civil de 1903 à 1935.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants, sur la durée totale du marché:— nombre de vues minimum: 2 000 000 vues,— nombre de vues maximum: 4 000 000 vues.
— nombre de vues minimum: 2 000 000 vues,
— nombre de vues maximum: 4 000 000 vues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
— la lettre de candidature (imprimé Dc4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Afficher plus
Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2:
— chiffre d'affaires moyen global pour le lot…
… 1: 17 000 EUR HT,
… 2: 42 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.3° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à hauteur de (en %) (50)
2. Prix (en %) (40)
3. Délais (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Afficher plus
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15.7.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
En application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Afficher plus
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15.7.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Critères d'analyse des offres:
La valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants:
— la qualité des garanties de sécurité et de protection des documents apportées par le candidat lors de l'exécution des prestations, à hauteur de 10 % au niveau:
—— des modalités de conservation des documents dans les locaux du titulaire (condition de stockage, modalités de contrôle de la température et de l'hygrométrie) à hauteur de 4 %,
—— des modalités de sauvegarde informatique des documents par le candidat (durée de conservation maximum des images après livraison) à hauteur de 6 %,
— la qualité et le nombre des moyens matériels et le nombre de moyens humains affectés aux prestations à hauteur de 20 % détaillant:
—— les moyens matériels (prise de vue, plans de travail dédiés, dispositifs ergonomiques et de protection des documents), affectés à l'exécution du marché, à hauteur de 10 %,
—— les moyens humains affectés à l'exécution du marché:
——— lors des modalités de transport des microfilms (pour le lot 1) ou des documents originaux (pour le lot 2): le nombre de chauffeurs affectés à chaque transport des documents à hauteur de 5 %,
——— lors de l'exécution des prestations: l'équipe d'exécution particulière (le nombre de personnes) prévue dont un référent téléphonique à hauteur de 5 %,
— la qualité de la méthodologie de travail, à hauteur de 20 %:
—— la procédure de contrôle de la qualité de la numérisation (modalité de contrôle de la qualité d'image, modalité de contrôle de la qualité de redressement et modalité de contrôle de la qualité du calibrage) à hauteur de 10 %,
—— la procédure de correction en cas d'insuffisance de conformité (numérisation des lacunes, re-numérisation des images dégradées: netteté, cadrage, superposition) à hauteur 10 %.
Le prix sera analysé de la façon suivante:
Chaque tranche de vues définie au bordereau de prix unitaires, sera notée sur 20 points pour le lot 1 et sur 10 points pour le lot 2.
Pour chaque tranche, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Un cumul de notes sera effectué afin d'obtenir la note totale relative au prix.
Les délais d'exécution indiqués par le candidat dans le bordereau de prix unitaires seront analysés de la façon suivante:
Le délai d'exécution correspondant à chaque tranche de vues définies au bordereau de prix unitaires, sera noté sur 5 points pour le lot 1 et sur 2.5 points pour le lot 2.
La note maximale sera attribuée au délai d'exécution le plus court. Les autres propositions de délai par tranche de vues se verront attribuer une note inversement proportionnelle.
Un cumul de notes sera effectué afin d'obtenir la note totale relative aux délais d'exécution.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
Afficher plus
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 CJA).
Afficher plus
Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 126-209319 (2011-06-30)
Informations complémentaires (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-237836
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209319
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2011/S 144-237836 (2011-07-27)
Informations complémentaires (2011-08-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251466
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251466 (2011-08-05)
Informations complémentaires (2011-08-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271741
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2011/S 165-271741 (2011-08-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services photographiques et services connexes Services photographiques Services de photographie spécialisée Services de microfilmage Services divers aux entreprises Services de gestion de bibliothèque Services d'archivage