Quartier des Poteries à Strasbourg marchés de travaux pour l’aménagement de l'impasse Quinta Florentina

SERS

Marchés de travaux de VRD – Secteur structurant - Impasse Quinta Florentina.
— Lot 1 – Aménagements de surfaces,
— Lot 2 – Espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Espaces Verts

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

— Lot 1 – Aménagements de surfaces CPV 45112500-0, 45233000, 45233200-1, 45232410-9, 45316000-5,— Lot 2 – Espaces verts CPV 45112710-5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320838
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: SERS, 10 rue Oberlin – BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE. Tél. +33 388378888, Fax +33 388378877, site internet: www.sers.eu Concédant: Communauté urbaine de Strasbourg. Procédure: Type de procédure: Appel d’offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005). Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation". Les documents d'appel d'offres sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - Rubrique "Appels d’offres", — sous format papier auprès de Technides (12 rue Jean Monnet, 67201 Eckbolsheim, FRANCE, Tél. +33 388765646), sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appels d’offres" à l’adresse suivante: http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS (Horaires de la SERS: Ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00). Les plis devront porter la mention: "Quartier des Poteries, square Quinta Florentina (67)" Lot n° ... (Libellé). Appel d’offre ouvert – Ne pas ouvrir". Pour tout renseignement administratif et technique, s’adresser à la SERS par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours: Pour les litiges jusqu’à 4 000 EUR: Juge de proximité, siégeant au tribunal d’instance de Strasbourg, 45 rue du Fossé des Treize, BP 444, 67008 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388155900. Fax +33 388759129. Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR: Tribunal d’instance de Strasbourg, 45 rue du Fossé des Treize, BP 444, 67008 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388155900. Fax +33 388759129. Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR: Tribunal de grande instance de Strasbourg, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388752727. Fax +33 388752930. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: — soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), — soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur:

SERS, 10 rue Oberlin – BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE.

Tél. +33 388378888, Fax +33 388378877, site internet: www.sers.eu

Concédant: Communauté urbaine de Strasbourg.

Procédure:

Type de procédure: Appel d’offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation".

Les documents d'appel d'offres sont disponibles:

— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - Rubrique "Appels d’offres",

— sous format papier auprès de Technides (12 rue Jean Monnet, 67201 Eckbolsheim, FRANCE, Tél. +33 388765646), sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.

Remise des offres sous format électronique:

La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appels d’offres" à l’adresse suivante: http://www.sers.eu

Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Remise des offres sous format papier:

Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS (Horaires de la SERS: Ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00).

Les plis devront porter la mention:

"Quartier des Poteries, square Quinta Florentina (67)" Lot n° ... (Libellé).

Appel d’offre ouvert – Ne pas ouvrir".

Pour tout renseignement administratif et technique, s’adresser à la SERS par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours:

Pour les litiges jusqu’à 4 000 EUR:

Juge de proximité, siégeant au tribunal d’instance de Strasbourg,

45 rue du Fossé des Treize,

BP 444,

67008 Strasbourg Cedex, FRANCE.

Tél. +33 388155900.

Fax +33 388759129.

Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR:

Tribunal d’instance de Strasbourg,

45 rue du Fossé des Treize,

BP 444,

67008 Strasbourg Cedex, FRANCE.

Tél. +33 388155900.

Fax +33 388759129.

Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR:

Tribunal de grande instance de Strasbourg,

Quai Finkmatt,

BP 1030,

67070 Strasbourg Cedex, FRANCE.

Tél. +33 388752727.

Fax +33 388752930.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux de VRD – Secteur structurant - Impasse Quinta Florentina.

— Lot 1 – Aménagements de surfaces,

— Lot 2 – Espaces verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – Aménagements de surfaces
Brève description: Aménagements de surfaces.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – Espaces verts
Brève description: Lot 2 – Espaces verts.
Quantité ou étendue:

— Lot 1 – Aménagements de surfaces CPV 45112500-0, 45233000, 45233200-1, 45232410-9, 45316000-5,

— Lot 2 – Espaces verts CPV 45112710-5.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 123AnAOOQuintaFlorentina
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse Quinta Florentina, quartier des Poteries à Strabourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:

1) Au titre des pièces administratives:

— Une lettre de candidature,

— Un certificat d’inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’état membre où l’entrepreneur est établi,

— Un certificat délivré par l’autorité compétente de l’état membre selon lequel l’entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…

… des cotisations de sécurité sociale,

… de ses impôts et taxes,

— Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

— Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne,

— Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,

— Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l’entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux,

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des 3 derniers exercices,

— Un dossier de références avec des exemples d’opérations comparables à celles du présent appel d’offres et réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d’ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du maître d’œuvre.

Situation économique et financière:

— un acte d’engagement (AE) renseigné (y compris ses 3 annexes, dont l’annexe 3 relative à la promotion sociale), daté et signé,

— Le CCAP à accepter sans y apporter aucune modification,

— Le CCTP à accepter sans y apporter aucune modification,

— Le devis quantitatif estimatif et bordereau des prix unitaires réunis,

— Les plans signés,

— une note méthodologique présentant:

— un tableau présentant les produits proposés et indiquant leurs caractéristiques et leurs provenances,

— les moyens de l’entreprise pour l’exécution des travaux et le respect des délais,

— les propositions techniques de l’entreprise pour la réalisation d’un chantier à faibles nuisances (abordant obligatoirement et au minimum le sujet de la gestion des déchets, voiries propres, impact du chantier sur la fluidité de la circulation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l’opération d’aménagement et/ou recours à l’emprunt. Prix unitaires et révisables. Délai de paiement de 45 jours. Pas d’avance forfaitaire ni d’avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique imposée, après attribution, sera obligatoirement celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité et provenance des produits proposés (20)
3. Moyens affectés à l'opération (10)
4. Proposition de l’entreprise en matière d’insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Éric Fullenwarth
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Nom: Technides
Adresse postale: 12 rue Jean Monnet, parc d'activité ouest
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Téléphone: +33 388765646 📞
Courrier électronique: technides@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 388765621 📠
URL des documents: www.sers.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 123AnAOOQuintaFlorentina
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur:

SERS, 10 rue Oberlin – BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE.

Tél. +33 388378888, Fax +33 388378877, site internet: www.sers.eu

Concédant: Communauté urbaine de Strasbourg.

Procédure:

Type de procédure: Appel d’offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation".

Les documents d'appel d'offres sont disponibles:

— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - Rubrique "Appels d’offres",

— sous format papier auprès de Technides (12 rue Jean Monnet, 67201 Eckbolsheim, FRANCE, Tél. +33 388765646), sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.

Remise des offres sous format électronique:

La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appels d’offres" à l’adresse suivante: http://www.sers.eu

Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Remise des offres sous format papier:

Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS (Horaires de la SERS: Ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00).

Les plis devront porter la mention:

"Quartier des Poteries, square Quinta Florentina (67)" Lot n° ... (Libellé).

Appel d’offre ouvert – Ne pas ouvrir".

Pour tout renseignement administratif et technique, s’adresser à la SERS par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours:

Pour les litiges jusqu’à 4 000 EUR:

Juge de proximité, siégeant au tribunal d’instance de Strasbourg,

45 rue du Fossé des Treize,

BP 444,

67008 Strasbourg Cedex, FRANCE.

Tél. +33 388155900.

Fax +33 388759129.

Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR:

Tribunal d’instance de Strasbourg,

Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR:

Tribunal de grande instance de Strasbourg,

Quai Finkmatt,

BP 1030,

67070 Strasbourg Cedex, FRANCE.

Tél. +33 388752727.

Fax +33 388752930.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Source: OJS 2011/S 197-320838 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 735,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058922
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320838
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
— Lot 1 – aménagements de surfaces: lot déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 123QuintaFloAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Impasse Quinta Florentina,

Quartier des Poteries à Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Proposition de l'entreprise en matière d'insertion sociale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: SCOP Espaces Verts
Adresse postale: rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
Source: OJS 2012/S 037-058922 (2012-02-21)

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