Quartier Beaulieu lot 26 - marché de maîtrise d'oeuvre

Chartres développements immobiliers

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 50 logements intermédiaires et de locaux commerciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Programme immobilier d'une surface d'environ 4 500 mètres carrés SHON.5 690 000
Valeur totale du marché: 5 690 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: manuel.vallee@sem-chartres.com 📧
Téléphone: +33 237220528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206246
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 50 logements intermédiaires et de locaux commerciaux.
Quantité ou étendue: Programme immobilier d'une surface d'environ 4 500 mètres carrés SHON.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2011-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Beaulieu, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature:
1) Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 seront acceptés.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années connues.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les références de réalisation à des opérations similaires sur les 10 dernières années avec indication de l'identité du maître d'ouvrage, du lieu de réalisation, du montant de l'opération. Les présentations graphiques de ces références sont à remettre impérativement sur support papier et informatique.
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Le candidat mettra en avant ces références relatives au développement durable.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Après attribution du marché la forme du groupement solidaire des candidats sera exigée.de manière générale, seront éliminés tous les candidats dont le mandataire n'est pas un architecte diplômé,inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les non français).
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Autres conditions particulières:
Un bureau d'études généraliste doit a minima être intégré au groupement. L'opération fera l'objet d'une certification haute qualité environnementale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Manuel Vallée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2011/S 124-206246 (2011-06-29)
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