Promotion des investissements dans le secteur forestier en Indonésie
Version Française:
Contexte:
L’Indonésie, un des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES), s’est fixée des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique. L’Agence française de développement (AFD) accompagne depuis 2008 les efforts du gouvernement indonésien dans la mise en œuvre de ces politiques "climat", et propose également des solutions d’accompagnement et de financement des investisseurs publics et privés.
Le secteur forestier est l’objet d’une attention particulière: l’Indonésie, avec une couverture forestière d’environ 100 millions d’hectares sur l’ensemble de son territoire, représentant 10 % des forêts tropicales humides mondiales, détient le troisième plus grand massif forestier tropical du monde, connait de fortes dynamiques de déforestation depuis plusieurs décennies. Le modèle de développement soutenu durant les dernières décennies, s’il a apporté des résultats positifs en termes économiques, ne permet pas d’assurer la durabilité du capital naturel.
En effet, le changement d’affectation des terres, en grande partie liée à la déforestation, représente en Indonésie environ 85 % des émissions de CO².
Le processus de réforme engagé depuis 2001, notamment avec la décentralisation n’a pas permis d’enrayer ces dynamiques de déforestation. Cela a conduit aujourd’hui le gouvernement via son administration forestière à se tourner vers un nouveau modèle de gestion décentralisée à travers la mise en place des premières unités de gestion forestières (KPH) au niveau des districts. Ce modèle de gestion basé sur une collaboration renforcée entre les gouvernements locaux, l’administration centrale, les opérateurs privés et les populations locales devrait permettre d’amorcer une nouvelle étape vers une gouvernance renforcée du secteur et une gestion plus responsable (durable) des forêts et des filières bois.
Au cœur du modèle, le secteur privé, premier acteur, tant en ce qui concerne les moteurs de déforestation que les possibilités de gestion durable des forêts et de la filière bois, encore peu impliqué dans la définition des politiques et leur mise en œuvre, doit pouvoir jouer un rôle prépondérant dans le développement de ces KPHs.
Dès lors, en partenariat avec la Coopération britannique (DFID), l’Agence française de développement souhaite renforcer son appui en faveur de la croissance sobre en carbone en Indonésie par la promotion des investissements dans le secteur de la gestion durable des forêts et des filières bois. A cet égard l’AFD se propose de mettre en place un appui technique visant à contribuer à l’émergence de ces investissements par des actions ciblées sur leur faisabilité, le cadre incitatif, et le schéma de financement.
En effet si la nécessité d’investissements à la mise en place d’une gestion durable des forêts et des filières bois semble admise (même si non quantifiée précisément), il existe plusieurs obstacles à leur financement, soulignés par nombres d’interlocuteurs:
— complexité des lois notamment en matière d’autorisation pour l’exploitation forestière durable rendant difficile le financement du secteur forestier légal engagé dans la mise en place d’une filière durable, que ce soit pour le bois d’œuvre ou pour le bois de trituration,
— situation du foncier nécessitant la mise en œuvre d’une politique en cours de titularisation officielle (régularisation foncière) et de planification à l’échelle locale déjà engagée,
— difficulté de la coordination entre les acteurs, particulièrement entre le secteur public et le secteur privé, ainsi qu’avec les banques publiques peu enclines à financer par des lignes de crédit le secteur forestier en raison des échecs passés.
Compte tenu de la complexité politique, institutionnelle et technique de la problématique forêt indonésienne, un appui technique permettra notamment:
— de faire un état des lieux du système de suivi et contrôle de la mise en œuvre de la réglementation en faveur de la gestion durable de la forêt, et des filières bois à la fois au niveau central et au niveau des provinces et districts,
— d’apporter une expertise technique sur la mise en œuvre des actions de la REDD+ en cohérence avec les partenaires impliqués,
— de contribuer au développement du dialogue entre les acteurs publics, les opérateurs privés, et le secteur bancaire,
— de préciser les opportunités d'intervention du Groupe AFD (AFD + Proparco) et autres bailleurs de fonds, notamment dans l’appui à la certification, les plantations de production, le monitoring des plantations, le développement des unités de gestion forestières.
Prestations d’appui technique envisagées:
Le consultant appuiera l’AFD pour la préparation et le suivi des différentes actions envisagées:
1) Etat des lieux et diagnostic préliminaire
De ce qui précède, le premier objectif de l’expertise technique envisagée est d’améliorer l’analyse de différents domaines du secteur forestier précisés ci-après, dans une optique de financement orientée vers i) la réalisation d’investissements jugés nécessaires, ou ii) le développement de programmes pilotes susceptibles de mettre en évidence ou tester de nouvelles orientations nécessaires pour l’extension à plus grande échelle de filières durables.
Les principaux domaines du secteur forestier qui représentent des enjeux importants sur le court et moyen terme en matière de gestion durable de filière bois sont les suivants:
6. L’exploitation durable des forêts naturelles et l’amélioration de la filière de première transformation de bois d’œuvre, y compris la cogénération. Le rôle de l’écocertification dans la promotion de la gestion durable des forêts sera analysé.
7. Les plantations de production (bois d’œuvre et bois de trituration), à l’échelle industrielle et des petits producteurs, y compris l’amélioration des filières de premières transformations des bois d’œuvre et des bois de trituration issus des plantations.
8. La régularisation foncière et environnementale et la planification territoriale avec la mise en place d’unités de gestion forestière à titre pilote dans un premier temps.
9. La préparation de projets de boisement reboisement et biomasse énergie éligibles au marché carbone et/ou en lien avec le mécanisme de financement REDD+.
10. Le financement du secteur forestier, de la filière bois d’œuvre et de la filière de seconde transformation par les banques publiques et privées, incluant les démarches de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
2/ L’appui à la préparation et au suivi des différentes actions à mener
Cet appui, qui constitue le cœur de la mission du consultant pourra couvrir des prestations pour le lancement et le suivi d’études de faisabilité identifiées sur des orientations nouvelles ou en complément d’études existantes. Cela inclura:
Rédaction de termes de références pour des études de faisabilité ou des actions à mener (ou la correction de TDR préparés),
Appui dans les processus d’AO.
Relecture et commentaires des études et documents réalisées par les consultants.
Participation /conduite de mission. Dans le cadre de ces missions, le consultant pourra être amené à contribuer aux débats techniques. Sa tâche sera de restituer à l’AFD le contenu des discussions de la mission.
Plusieurs études qui ont fait l’objet d’une identification de la part de l’AFD, pourront être lancées en priorité:
2.1. / Evaluation du plan d’affaire et faisabilité d’un appui technique et financier pour la mise en place d’une UGF pilote sur le district de Berau
Il s’agira de conduire la faisabilité d’un appui au programme d’investissement sur le district de Berau dans le cadre du programme "Berau carbon forest program" (BFCP) pour une levée plus rapide des obstacles à la mise en œuvre des politiques de gestion durable des forêts et de réhabilitation des terres dégradées. Cette faisabilité sera conduite en liaison avec tous les acteurs publics et privés ainsi qu’avec l’ONG TNC fortement impliquée dans le BFCP.
Cette expertise veillera à apporter une analyse détaillée du plan d’affaire sur les 5 prochaines années et de la pérennité à long terme du modèle d’UFG développé. Une attention particulière sera portée aux concessionnaires publics et privés présents sur le district en raison de leur rôle incontournable dans la mise en œuvre d’une gestion durable des ressources forestières et des opportunités de financement qu’ils peuvent présenter. Au vu de cette analyse, et si justifié, l’AFD pourrait envisager la mise en oeuvre d’un programme d’actions sous la supervision du consultant.
2.2./ Faisabilité des besoins de financement des concessionnaires forestiers et opérateurs des filières bois impliqués dans la gestion durable en lien avec le mécanisme REDD+
Dans une volonté de soutien à la politique de développement du modèle d’UFG, le champ géographique de l’étude ciblera les sociétés des districts engagés dans la mise en œuvre opérationnelle d’une UFG (environ une vingtaine).
L’étude consistera en particulier à:
7. Evaluer aussi précisément que possible les besoins de financement des entreprises potentiellement impliquées dans ces districts, notamment au regard i) de la situation générale du secteur forestier indonésien; ii) des projets de développement prévus à court et moyen terme par les opérateurs concernés (aménagement, développement de l’outil industriel, certification et/ou de la cogénération, etc.);
8. Dresser un panorama des sources de financement utilisées par les entreprises du secteur:
(i) sources de financement des compagnies; (ii) répartition des financements par catégories de projets (fonds propres, subventions, dette); (iii) caractéristiques des instruments de crédit proposés par les banques et les institutions financières, notamment la maturité, la période de différé et les taux d’intérêt; (iv) nature et envergure des garanties et nantissements demandées par les banques aux investisseurs;
9. Analyser l’approche des banques indonésiennes vis-à-vis du secteur forestier;
(I) analyser l’approche commerciale des banques vis-à-vis du secteur forestier; (II) analyser les barrières au financement du secteur par les banques; (III) dresser un panorama de l’exposition des banques aux entreprises du secteur forestier (total des encours de prêts et qualité de ces actifs), (IV) analyser le portefeuille de prêt du secteur bancaire au secteur forestier (par region, catégorie d’entreprises financées, projet ou type d’investissement); (V) apporter un éclairage sur le développement de l’activité de prêt des banques au secteur forestier;
10. Décrire et évaluer les mécanismes d’atténuation du risque proposés par le gouvernement et les institutions internationales aux investisseurs du secteur et aux banques; et décrire et évaluer les dossiers types de crédit récupérés auprès des banques locales susceptibles de financer les entreprises forestières.
11. Evaluer les besoins du secteur bancaire en termes d’assistance technique et de transfert de savoir-faire pour développer ses activités de financement auprès du secteur forestier.
12. Etudier l’opportunité de mettre en place une assistance technique pour accompagner la mise en œuvre d’une ligne de crédit auprès d’une banque locale au regard de I) la capacité des sociétés forestières impliquées à interagir avec les banques (capacité à présenter des dossiers de financement acceptables en termes techniques et financier, et à répondre à leurs exigences en termes de suivi, notamment financier); II) du niveau des capacités de gestion financière de ces sociétés forestières (notamment en matière d’établissement de plan d’affaires, de tableaux de bord, de gestion de trésorerie, etc.);
2.3./ Faisabilité d’un appui financier en prêt sous forme d’aide programme au secteur
Une analyse sera envisagée sur le montage financier d’un potentiel appui sous la forme d’une aide programme sectorielle pour la mise en œuvre des politiques publiques en matière de gestion durable des forêts, de contrôle environnementale et de sécurisation foncière.
A cet égard, le programme de déploiement de modèles puis d’extension des Unités de Gestion Forestières en cours de lancement, qui a pour but de mettre en évidence ou tester progressivement de nouvelles orientations et modalités de gestion durable et de planification territoriales des ressources forestières, vise à la mise en place de ces unités de gestion forestières sur l’ensemble du territoire des forêts permanentes (110 millions d’ha). Ce programme fera l’objet d’une analyse détaillée, ceci en vue d’envisager un appui financier nécessaire à la mise en œuvre de cette politique publique. L’analyse précisera notamment:
— les accords et engagements préalables rendant possible cet appui,
— la préparation des critères déclenchant les décaissements (programmes d’investissement et résultats obtenus),
— les modalités de fonctionnement du mécanisme de financement envisagé.
La portée de ce programme sera nationale puisqu’il devra prévoir des activités sur l’ensemble des provinces d’Indonésie situées sur tout l’archipel Sumatra, Kalimantan, Java, Sulawezi, Nusa Tenggara et la Papouasie.
Une étude en parallèle pourrait être lancée en lien avec le ministère du plan – BAPPENAS – qui a manifesté son intérêt pour lancer une étude sur le coût de la dégradation environnementale (selon le modèle du Ghana) en vue de guider les décisions du gouvernement en matière d’investissement futurs en matière de gestion des ressources forestières.
3/ La réalisation d’actions spécifiques
En fonction des compétences requises, le consultant pourra être amené à réaliser ponctuellement des études techniques, ou à organiser des ateliers d’échange d’expertise ou de formation. L’appui à la préparation et à l’animation de certaines réunions ou conférences organisées par l’AFD pourra de même être sollicité. Ces actions feront l’objet d’une enveloppe optionnelle dans le cahier des charges.
4/ Modalités d’intervention
Ce programme de promotion des investissements en faveur de la gestion durable des forêts et des filières bois sera sous maitrise d’ouvrage directe AFD. Outre les informations disponibles à l’AFD et d’entretiens avec ses principaux partenaires établira un état des lieux du cadre réglementaire, des études existantes (cartographie du potentiel, schéma directeur, etc.) et de la maturité des investissements en faveur de la gestion durable des forêts et des filières bois.
Le consultant fera une estimation de la taille et des caractéristiques du portefeuille de prêts et autres facilités de financement du secteur bancaire auprès de porteurs de projets dans le secteur de la gestion durable des forêts et des filières bois, et identifiera un "pipe" de projets à court et moyen termes.
Cet état des lieux devra permettre de confirmer, compléter et valider avec les partenaires indonésiens les axes d’actions à mener dans le cadre de ce programme de coopération technique.
Ces différentes études impliqueront l’établissement d’un dialogue fréquent avec les institutions publiques centrales et décentralisées, les associations professionnelles et les entreprises privées des filières bois d’œuvre et bois énergie, les banques publiques et privées et certaines ONG environnementales (Conservation International, WWF, TNC, etc.).
5/ Le reporting.
L’appui portera sur la rédaction des rapports périodiques de mise en œuvre du programme. Des rapports trimestriels sur la mise en œuvre du programme et la programmation des activités du trimestre suivant seront préparés pour l’Agence française de Développement. Ces rapports doivent notamment contenir un résumé de l’état d’avancement de chaque composante, et un bilan des dépenses encourus,
Sur demande de l’AFD d’autres rapports ou supports de communication pourraient être demandés au Consultant.
La mission est prévue sur un total de 18 mois, en trois phases reconductibles de 6 mois, pour un total d’environ 25 hommes/mois (hors prestations optionnelles).
NB: Ces informations ne remplacent pas le cahier des charges complet qui sera envoyé aux candidats retenus.
Selection criteria / critères d’éligibilité des candidatures.
Version Française:
Les candidatures seront retenues selon les critères suivants:
— Expérience de plus de cinq dans le secteur de la foresterie (aménagement durable des concessions, certification, filières de transformation du bois) et le montage technico-économique et financier d’investissements,
— Connaissance du contexte indonésien,
— Expérience de missions auprès de banques bilatérales / multilatérales de développement, ou auprès de banques commerciales,
— Association avec experts basés en Indonésie,
— Langue de travail: Anglais; le Français et le Bahasa Indonesia seraient un avantage.
L’AFD ne retiendra que les six (6) meilleures candidatures, selon les critères ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-23
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Avis de marché
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