Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs
Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs.
Procédure de dialogue compétitif art. 29 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Le montage envisagé est le suivant:
— cession du site par la ville à un opérateur privé,
— réalisation de l'opération par le promoteur selon le projet qu'il aura défini,
— rétrocession à la ville dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie des parkings réalisés et leurs annexes qui seront affectés au service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-02
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Avis de marché
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