Projet de création d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes de la Brie Nangissienne

Communauté de communes de la Brie Nangissienne

Le service de transport à la demande projeté sera un complément aux services réguliers. Il fonctionnera en rabattement sur Nangis mais pourra être emprunté depuis Nangis vers une autre commune de la communauté de communes (en tout: 13 communes concernées).
Date de mise en service: 1.9.2011.
Marché décomposé en tranches (pas de lots):
— tranche ferme: exploitation du service de transport à la demande les mardi (matin et après-midi) et mercredi (matin et après-midi) et samedi matin à l'aide de deux véhicules,
— tranche conditionnelle: concerne la mise en place d'un aller-retour supplémentaire en semaine (lundi, jeudi, vendredi ou samedi après-midi), sur une demi-journée, à l'aide de 2 véhicules au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2011-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 place Dupont-Perrot
Code postal: 77370
Commune postale: Nangis
Contact
Adresse Internet: http://www.brienangissienne.fr 🌏
Courrier électronique: a.markovic@brienangissienne.fr 📧
Téléphone: +33 164011382 📞
Fax: +33 164012380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015162
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Durée du marché: de sa date de notification au 31.12.2014. Marché à bons de commande. Dossier de consultation sur www.e-marchespublics.com, réception électronique des plis possible à cette adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service de transport à la demande projeté sera un complément aux services réguliers. Il fonctionnera en rabattement sur Nangis mais pourra être emprunté depuis Nangis vers une autre commune de la communauté de communes (en tout: 13 communes concernées).
Afficher plus
Date de mise en service: 1.9.2011.
Marché décomposé en tranches (pas de lots):
— tranche ferme: exploitation du service de transport à la demande les mardi (matin et après-midi) et mercredi (matin et après-midi) et samedi matin à l'aide de deux véhicules,
— tranche conditionnelle: concerne la mise en place d'un aller-retour supplémentaire en semaine (lundi, jeudi, vendredi ou samedi après-midi), sur une demi-journée, à l'aide de 2 véhicules au maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: matériel roulant à haute qualité de service.
Il est demandé aux candidats de proposer une option pour un véhicule de type minibus à plancher bas, avec une porte latérale à ouverture automatique et accessible aux pmr et usagers en fauteuil roulant équipé d'une palette.ce véhicule devra avoir moins de 3 ans.
Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Dupont-Perrot, 77370 Nangis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses afférentes à ce marché prélevées sur crédits consacrés et inscrits au budget communautaire.
Paiement par virement avec mandatement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si groupement attributaire: groupement solidaire uniquement.
Si le groupement attributaire est d'une autre forme,il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les sous-traitants doivent être agréés par l'intercommunalité, le cas échéant.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Contact
Point de contact: Aurélie Markovic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: de sa date de notification au 31.12.2014.
Marché à bons de commande.
Dossier de consultation sur www.e-marchespublics.com, réception électronique des plis possible à cette adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, CP n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 010-015162 (2011-01-12)
Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 599 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mbaillergeau@brienangissienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166889
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015162
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce n° 203, BOAMP 011 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-29 📅
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny, BP 132
Commune postale: Provins
Code postal: 77484
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Baillergeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2011/S 102-166889 (2011-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...