Programme d'intérêt général Caux Vallée de Seine 2011-2014 - missions de suivi et d'animation

Communauté de communes Caux vallée de Seine

Missions confiées au prestataire:
— information au public, actions de sensibilisation à la problématique énergétique, permanence d'information aux particuliers et institutionnels sur le territoire intercommunal,
— prospection et mobilisation du public,
— sensibilisation auprès des professionnels et institutionnels (maîtres d'oeuvre, artisans, BTP, banques, ...),
— suivi et évaluation du programme, coordination et pilotage, tenue de réunions avec le comité d'agrément, réunions avec la CLAH et le CLHD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au futur prestataire concernent le territoire intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032309
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les offres peuvent être reçues soit par courrier soit par dépôt contre récépissé auprès du service des marchés. Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants: — www.achatpublic.com sous la référence " Csl_2011_0eey4iec2k - programme d'intérêt général de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine - missions de suivi et d'animation 2011-2014", — www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence " Pig2-Cvs-Suivi et animation 2011-2014". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions confiées au prestataire:
— information au public, actions de sensibilisation à la problématique énergétique, permanence d'information aux particuliers et institutionnels sur le territoire intercommunal,
— prospection et mobilisation du public,
— sensibilisation auprès des professionnels et institutionnels (maîtres d'oeuvre, artisans, BTP, banques, ...),
— suivi et évaluation du programme, coordination et pilotage, tenue de réunions avec le comité d'agrément, réunions avec la CLAH et le CLHD.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PIG 2 - 2011-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature imprimés DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Imprimé NOTI 2 justificatifs demandés aux rubriques F & G de l'imprimé NOTI 1.
Capacité technique et professionnelle:
CV des personnes pouvant intervenir sur le marché.
CV du directeur d'étude liste de références pour des prestations de même nature de moins de trois (3) ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif des sommes dues par acomptes trimestriels dans le délai global réglementaire sur les crédits inscrits au budget de la collectivité fonds propres subventionnables prix fermes révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché pluriannuel révision des prix chaque année à la date anniversaire.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au travers des éléments suivants: méthodologie proposée (30 % de la note finale) et prise en compte des spécificités de l'opération (30 % de la note finale) (60)
2. prix des prestations (décomposition des différentes prestations et enveloppe globale) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: Sabine Laurant
Téléphone: +33 232844016 📞
Fax: +33 232844041 📠
Point de contact: Agnès Gilardoni
Téléphone: +33 232844050 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PIG 2 - 2011-2014
Informations complémentaires
Les offres peuvent être reçues soit par courrier soit par dépôt contre récépissé auprès du service des marchés.
Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants:
— www.achatpublic.com sous la référence " Csl_2011_0eey4iec2k - programme d'intérêt général de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine - missions de suivi et d'animation 2011-2014",
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence " Pig2-Cvs-Suivi et animation 2011-2014".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032309 (2011-01-27)
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Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité