Programme d'aménagement d'ensemble conduite opérationnelle du PAE "coeur plaines rive droite" et mandat pour la réalisation du programme des équipements publics de la trame verte et bleue

Communauté urbaine du Grand Nancy

Les prestations liées à ces missions se décomposent en 6 tranches:
L'opération consiste en 2 missions:
Tranche ferme mission 1: la mission de conduite d'opération pour la réalisation du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - durée 5 ans renouvelable 1 fois - estimation globale des travaux 6 200 000 EUR (HT).
Tranche ferme mission 2: un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de la loi MOP pour la désignation du maître d'oeuvre général (partie conception) éléments de mission EP et AVP sur l'ensemble du périmètre.
Tranches conditionnelles: il est ensuite prévu 5 tranches conditionnelles qui pourront être activées tout au long de la durée du marché (reconduction éventuelle incluse). Ces 5 tranches concernent des contrats de mandat au sens de la loi MOP pour la réalisation des travaux portés au programme des equipements publics du PAE de "coeur plaines rive droite" avec les éléments de mission suivants:
— désignation du maître d'oeuvre pour la conduite et la réalisation des éléments de mission PRO - ACT - VISA - DET - AOR - SPS).
Désignation des entreprises et intervenants nécessaires et suivi de l'exécution des contrats.
Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non activation des tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Tranche conditionnelle 1: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'intégration paysagère des ouvrages hydrauliques et du parc ludique et aquatique - estimation des travaux 2 300 000 EUR HT.Tranche conditionnelle 2: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des cheminements doux - estimation des travaux 2 550 000 EUR (HT).Tranche conditionnelle 3: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la passerelle sur la RD 674 - estimation des travaux 400 000 EUR (HT).Tranche conditionnelle 4: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des accès aux zones de détente et de loisirs et des zones de stationnement. 650 000 EUR (HT).Tranche conditionnelle 5: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement paysagers des secteurs à urbaniser et de mise en valeur de la trame verte. Estimation des travaux 300 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO no 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269578
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217. Les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations liées à ces missions se décomposent en 6 tranches:
L'opération consiste en 2 missions:
Tranche ferme mission 1: la mission de conduite d'opération pour la réalisation du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - durée 5 ans renouvelable 1 fois - estimation globale des travaux 6 200 000 EUR (HT).
Tranche ferme mission 2: un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de la loi MOP pour la désignation du maître d'oeuvre général (partie conception) éléments de mission EP et AVP sur l'ensemble du périmètre.
Tranches conditionnelles: il est ensuite prévu 5 tranches conditionnelles qui pourront être activées tout au long de la durée du marché (reconduction éventuelle incluse). Ces 5 tranches concernent des contrats de mandat au sens de la loi MOP pour la réalisation des travaux portés au programme des equipements publics du PAE de "coeur plaines rive droite" avec les éléments de mission suivants:
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— désignation du maître d'oeuvre pour la conduite et la réalisation des éléments de mission PRO - ACT - VISA - DET - AOR - SPS).
Désignation des entreprises et intervenants nécessaires et suivi de l'exécution des contrats.
Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non activation des tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Tranche conditionnelle 1: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'intégration paysagère des ouvrages hydrauliques et du parc ludique et aquatique - estimation des travaux 2 300 000 EUR HT.
Tranche conditionnelle 2: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des cheminements doux - estimation des travaux 2 550 000 EUR (HT).
Tranche conditionnelle 3: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la passerelle sur la RD 674 - estimation des travaux 400 000 EUR (HT).
Tranche conditionnelle 4: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des accès aux zones de détente et de loisirs et des zones de stationnement. 650 000 EUR (HT).
Tranche conditionnelle 5: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement paysagers des secteurs à urbaniser et de mise en valeur de la trame verte. Estimation des travaux 300 000 EUR (HT).
Description des options:
La collectivité se réserve le droit de passer des avenants ou des marchés négociés conformément à l'article 35.II.6 du code des marchés Publics.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-CU-S056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy - secteur Est, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ou le groupement de candidats.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste de références récentes concernant des prestations identiques ou similaires à celles du présent marché ou sur des programmes d'ampleur importante et multi partenariales, sur des collectivités de dimension équivalente au cours des trois dernières années, indiquant notamment la consistance, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Cette liste établira une distinction entre les opérations menées en mandat et celles menées en conduite d'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix révisables - possibilité d'avance - financement sur fonds propres budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: direction de l'urbanisme
M. Alberico Jean-Baptiste
Téléphone: +33 383918391 📞
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Commune postale: Nancy Cecex
Point de contact: bureau des marchés publics 217
URL pour la participation: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-S056
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord cadre.
Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217.
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Les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 163-269578 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000938
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269578
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
— Mission de conduite d'opération attribuée pour un montant de 86 458,84 EUR (TTC) (Marché 2011/1360). - Mission de mandat atribuée pour un montant estimatif de 186 934,80 EUR (TTC) (Marché 2011/1361). Annonce n° 135, BOAMP 164 B du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy - secteur est, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Solorem
Adresse postale: BP 33730 - 25 rue Mme de Vannoz
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54098
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 001-000938 (2012-01-02)
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