Programmation détaillée du stade vélodrome couvert de Bretagne

Cap l'Orient

L'étude de programmation détaillée du stade vélodrome couvert de Bretagne est composée de 2 phases:
— phase 1: présentation d'une note de cadrage du programme,
— phase 2: présentation du programme détaillé par fiches espaces, liens fonctionnels, implantation sur le site et estimation des éléments de programme dans le respect de l'enveloppe financière initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inexia Menighetti Programmation Groupé Avec Armor Economie

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-22	Avis de marché
2012-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 phases:— phase 1: présentation d'une note de cadrage du programme,— phase 2: présentation du programme détaillé par fiches espaces, liens fonctionnels, implantation sur le site et estimation des éléments de programme dans le respect de l'enveloppe financière initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-367071
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai d'exécution des prestations: 4 mois hors délai de validation des phases. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2012. Les pondérations sont exprimées en %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude de programmation détaillée du stade vélodrome couvert de Bretagne est composée de 2 phases:

— phase 1: présentation d'une note de cadrage du programme,

— phase 2: présentation du programme détaillé par fiches espaces, liens fonctionnels, implantation sur le site et estimation des éléments de programme dans le respect de l'enveloppe financière initiale.

Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 phases:

— phase 1: présentation d'une note de cadrage du programme,

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CP-AL-IB-141111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc des Expositions, 56600 Lanester.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, (CV) et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions publiques (Etat, Région, Département).

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation issu du détail quantitatif (50)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après la note méthodologique et l'organisation de l'équipe intervenante (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Norbert Metairie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20 001
Point de contact: Commande publique
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP-AL-IB-141111
Informations complémentaires

Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Délai d'exécution des prestations: 4 mois hors délai de validation des phases.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2012.

Les pondérations sont exprimées en %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cap l'Orient agglomération - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 226-367071 (2011-11-22)

Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 530 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111068
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-367071
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 12.3.2012. Date de notification du marché: 14.3.2012. Annonce no234, B.O.A.M.P. 228 B du 25 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Inexia Menighetti Programmation Groupé Avec Armor Economie
Adresse postale: 30 rue Verdun
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brest@inexia-menighetti.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la Commande Publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient.

Source: OJS 2012/S 068-111068 (2012-04-03)

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