Procedure administrative de definition des perimetres de protection de 65 Captages d'eau potable repartis sur 33 collectivites

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Le Conseil général des Hautes-Pyrénées charge le titulaire d'achever la procédure administrative de définition des périmètres de protection de 65 captages répartis sur 33 collectivités du département. Le marché est constitué d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle, divisées elles-memes en 3 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparé. TF: -procédure administrative de définition des périmètres de protection (3 phases). TC1: formalisation d'un recours à la procédure d'expropriation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295375
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Chaque lot a une tranche ferme: procédure administrative de définition des périmètres de protection qui contient 3 phases: 1 - etablissement du dossier d'enquete publique avec un délai d'éxécution de 9 mois; 2 - assistance au maître d'ouvrage avant et pendant les enquetes publiques et parcellaire avec un délai d'exécution de 2 mois; 3 - assistance au maître d'ouvrage après la signature de l'arreté préfectoral de déclaration d'utilité publique, d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau avec un délai d'exécution de 4 mois. Les 3 lots ont également une tranche conditionnelle concernant la formalisation d'un recours à la procédure d'expropriation. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, hormis en ce qui concerne la tranche conditionnelle qui fait l'objet d'une durée imposée par le pouvoir adjudicateur, à savoir 24 mois. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: -PDF -DWF -Excel à partir de la version Office 97 -WORD à partir de la version Office 97 -RAR -ZIP -DWG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Chaque lot a une tranche ferme: procédure administrative de définition des périmètres de protection qui contient 3 phases:

1 - etablissement du dossier d'enquete publique avec un délai d'éxécution de 9 mois;

2 - assistance au maître d'ouvrage avant et pendant les enquetes publiques et parcellaire avec un délai d'exécution de 2 mois;

3 - assistance au maître d'ouvrage après la signature de l'arreté préfectoral de déclaration d'utilité publique, d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau avec un délai d'exécution de 4 mois.

Les 3 lots ont également une tranche conditionnelle concernant la formalisation d'un recours à la procédure d'expropriation.

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, hormis en ce qui concerne la tranche conditionnelle qui fait l'objet d'une durée imposée par le pouvoir adjudicateur, à savoir 24 mois.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: -PDF -DWF -Excel à partir de la version Office 97 -WORD à partir de la version Office 97 -RAR -ZIP -DWG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs Argelès-Gazost-Luz-Saint-Sauveur.
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 15 mois. Délai tranche condi. 1: 24 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs Aucun-Lourdes-Bagnères-de-Bigorre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs Arreau-Bordères-Louron-La-Barthe-de-Neste.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: F11AR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement des Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité et subvention de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 15 mois. TC1: délai 24 mois (délais identiques pour les 3 lots). Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: direction de l'informatique, de l'administration et des finances, direction de l'administration générale, mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11AR001
Informations complémentaires

1 - etablissement du dossier d'enquete publique avec un délai d'éxécution de 9 mois;

2 - assistance au maître d'ouvrage avant et pendant les enquetes publiques et parcellaire avec un délai d'exécution de 2 mois;

3 - assistance au maître d'ouvrage après la signature de l'arreté préfectoral de déclaration d'utilité publique, d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau avec un délai d'exécution de 4 mois.

Les 3 lots ont également une tranche conditionnelle concernant la formalisation d'un recours à la procédure d'expropriation.

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, hormis en ce qui concerne la tranche conditionnelle qui fait l'objet d'une durée imposée par le pouvoir adjudicateur, à savoir 24 mois.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: -PDF -DWF -Excel à partir de la version Office 97 -WORD à partir de la version Office 97 -RAR -ZIP -DWG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau (meme instance chargée de médiation)
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DIAF - DAG - MAJ, 11 rue Gaston Manent
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Téléphone: +33 562567279 📞
Fax: +33 562567242 📠
Source: OJS 2011/S 181-295375 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 326 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007041
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295375
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant de chaque tranches conditionnelles (2 480,00 EUR HT) est compris dans les montants HT données ci-dessus. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Cet avis concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Annonce n° 219, BOAMP 182 B du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation (5)
4. Valeur technique: compétences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (curriculum vitae du responsable dédié ainsi que des exécutants pressentis pour la réalisation des prestations) (30)
5. Valeur technique: méthodologie de l'étude (mise en oeuvre de la méthodologie, plan type des rapports à fournir, planning prévisionnel) (25)
6. Délais proposés par le candidat pour les phases 1-2 et 3 de la tranche ferme de chacun des lots (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de l'Alette, BP 449
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Compagnie d'amenagement des Côteaux de Gascogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau (même instance chargée de médiation)
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2012/S 005-007041 (2012-01-09)

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