Privas "Résidence Le Patio" (ancienne usine faugier) - construction de 19 logements collectifs et amélioration de locaux administratifs constituant le siège de vivarais habitat

Vivarais Habitat

Privas "Résidence Le Patio" (ancienne usine faugier) - construction de 19 logements collectifs et amélioration de locaux administratifs constituant le siège de vivarais habitat (suite lots infructueux, lots n° 3/4/7/9/10/12/16/17/19).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vivarais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: M. le directeur général, 37 avenue de Chomérac, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141376
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres ouvert, partiellement infructueux: articles 34, 35-i-1, 65 et 66 du code des marchés publics. Conditions de remise des candidatures: plis remis contre récépissé à Vivarais habitat, 37 avenue de Chomérac, BP 126 - 07001 - Privas Cedex, FRANCE ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Certib - lotissement Mozart, 16 cours Alexandre Borodine, 26000 Valence, FRANCE- tél.: +33 475821001 - télécopieur: +33 475821002. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: EURL Bancilhon, 18 rue de la Grange, BP 77 - 07201 Aubenas Cedex, FRANCE- tél.: +33 475353333 - télécopieur +33 475353681. Trois journées de négociation ont été prévues: 15.7.2011 (toute la journée) - 18.7.2011 (toute la journée) 19.7.2011 (toute la journée). Les candidats pourront être convoqués pour une éventuelle négociation, pendant ces 3 jours. Cette négociation sera effectivement réalisée en fonction du résultat de l'ouverture des plis. Il est donc impératif en répondant à cette consultation d'anticiper et de se rendre disponible ces 3 journées. Un message par télécopie confirmant la date et l'heure de rendez-vous sera adressé aux personnes concernées la veille de l'entretien. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date prévisionnelle commencement des travaux: 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres ouvert, partiellement infructueux: articles 34, 35-i-1, 65 et 66 du code des marchés publics.

Conditions de remise des candidatures: plis remis contre récépissé à Vivarais habitat, 37 avenue de Chomérac, BP 126 - 07001 - Privas Cedex, FRANCE ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Certib - lotissement Mozart, 16 cours Alexandre Borodine, 26000 Valence, FRANCE- tél.: +33 475821001 - télécopieur: +33 475821002.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: EURL Bancilhon, 18 rue de la Grange, BP 77 - 07201 Aubenas Cedex, FRANCE- tél.: +33 475353333 - télécopieur +33 475353681.

Trois journées de négociation ont été prévues: 15.7.2011 (toute la journée) - 18.7.2011 (toute la journée) 19.7.2011 (toute la journée).

Les candidats pourront être convoqués pour une éventuelle négociation, pendant ces 3 jours. Cette négociation sera effectivement réalisée en fonction du résultat de l'ouverture des plis.

Il est donc impératif en répondant à cette consultation d'anticiper et de se rendre disponible ces 3 journées.

Un message par télécopie confirmant la date et l'heure de rendez-vous sera adressé aux personnes concernées la veille de l'entretien.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date prévisionnelle commencement des travaux: 15.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Déconstructions intérieures - gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries métalliques - serrurerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plâtrerie-peinture.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie-sanitaire.
Numéro du lot: 17
Brève description: Chauffage bois granules - appoint gaz - ECS solaire - ventilation.
Numéro du lot: 19
Brève description: Voirie - réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se référer au reglement de la consultation.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Néant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Évaluation de la capacité économique, financière et technique par application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Références requises: précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— références requises Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans (10 ans pour les lots fondations gros oeuvre charpente) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Pas de DCE à retirer. Adresser à vivarais habitat uniquement les pièces listées ci-dessous:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Renseignements relatifs à la candidature, (cf. article 45 et 46 du code des marchés publics):

— Lettre de candidature (DC1) (comprenant toutes les déclarations sur l'honneur),

— Déclaration du candidat (DC2) préciser les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que les moyens matériels et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation,

— Liste des travaux exécutés pour les trois années antérieures à la consultation: trois qui se rapprochent le plus du projet et 3 qui représentent le mieux la société pour des projets similaires.

Cette liste indiquera notamment le lieu d'exécution, la description succincte des travaux ainsi que le montant.

— Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans (10 ans pour les lots fondations gros oeuvre charpente) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé en majorité avec l'aide de l'etat et prêts caisse des dépôts et consignations. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-06-07 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Vivarais habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomerac, BP 126, à l'attention de M. Durot - Mme Salle
Téléphone: +33 475641904 📞
Courrier électronique: gsalle@vivarais-habitat.fr 📧
Fax: +33 475648748 📠
Adresse postale: 37 avenue de Chomerac, BP 126, à l'attention de M. le directeur général
Code postal: 07000

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres ouvert, partiellement infructueux: articles 34, 35-i-1, 65 et 66 du code des marchés publics.

Conditions de remise des candidatures: plis remis contre récépissé à Vivarais habitat, 37 avenue de Chomérac, BP 126 - 07001 - Privas Cedex, FRANCE ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Certib - lotissement Mozart, 16 cours Alexandre Borodine, 26000 Valence, FRANCE- tél.: +33 475821001 - télécopieur: +33 475821002.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: EURL Bancilhon, 18 rue de la Grange, BP 77 - 07201 Aubenas Cedex, FRANCE- tél.: +33 475353333 - télécopieur +33 475353681.

Trois journées de négociation ont été prévues: 15.7.2011 (toute la journée) - 18.7.2011 (toute la journée) 19.7.2011 (toute la journée).

Les candidats pourront être convoqués pour une éventuelle négociation, pendant ces 3 jours. Cette négociation sera effectivement réalisée en fonction du résultat de l'ouverture des plis.

Il est donc impératif en répondant à cette consultation d'anticiper et de se rendre disponible ces 3 journées.

Un message par télécopie confirmant la date et l'heure de rendez-vous sera adressé aux personnes concernées la veille de l'entretien.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date prévisionnelle commencement des travaux: 15.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 087-141376 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 147 993,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le directeur général 37 avenue de Chomérac, BP 126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296105
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141376
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce n° 143, BOAMP 88 A du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Délai d'exécution
3. Assistance technique
4. Valeur technique
5. Approche environnementale

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Baconnier
Adresse postale: ZI Le Lac, BP 113
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Sapec
Adresse postale: 11 rue Paul Henri Spaak, BP 103
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26904

3️⃣
Nom: SA Giraud-Delay
Adresse postale: 287 route Les Blaches
Commune postale: Alissas
Code postal: 07210

4️⃣
Nom: SAS Zancanaro
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Charmes-sur-Rhône
Code postal: 07800

5️⃣
Nom: ETS Chazalon & Cie
Adresse postale: avenue de l'Industrie - ZI Le Lac

6️⃣
Nom: SARL Piovesan
Adresse postale: ZA Du Dépôt, BP 60
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400

7️⃣
Nom: SARL Buey Climatique
Adresse postale: ZA Du Meyrol, BP 47
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26201

8️⃣
Nom: SARL Chaussabel
Adresse postale: quartier du Poisson
Commune postale: Ucel
Code postal: 07200

9️⃣
Nom: Roustang
Adresse postale: Beauregard
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.

Source: OJS 2011/S 182-296105 (2011-09-19)

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