Prise de débats et établissement de compte-rendu de réunions

Région Ile de France

Prise de débats et établissement de compte-rendu de réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Averti

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:

Les commandes sont susceptibles de varier dans les montants minimum et maximum annuels suivants: minimum 70 000 EUR HT, maximum: 400 000 EUR HT.A titre exceptionnel, des prestations en langues étrangères pourront être commandées, chaque année, dans la limite de 10 % du montant maximum du marché.A titre strictement indicatif, le titulaire est informé des modalités d'organisation habituelles suivantes:— les séances du conseil régional débutent en début de journée, généralement vers 9:30 et peuvent s'achever, notamment le premier jour, en fin de soirée voire durant la nuit. Une pause déjeuner est organisée, ainsi qu'un dîner s'il y a lieu,— Les séances de la commission permanente débutent en début de journée vers 9:30 et s'achèvent en fin d'après-midi. Une pause déjeuner est organisée le cas échéant,— Les séances du conseil économique, social et environnemental régional se déroulent en journée et durent entre 3 et 4 heures,— Le conseil régional se réunit 6 à 7 fois par an, sa commission permanente 7 à 8 fois par an,— Le conseil économique, social et environnemental régional organise une dizaine de réunions par an nécessitant une prise de débats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: unité du patrimoine et des moyens généraux, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857638 📞
Fax: +33 153855019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044410
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline: +33 0820207743 - les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prise de débats et établissement de compte-rendu de réunions.
Quantité ou étendue:

Les commandes sont susceptibles de varier dans les montants minimum et maximum annuels suivants: minimum 70 000 EUR HT, maximum: 400 000 EUR HT.

A titre exceptionnel, des prestations en langues étrangères pourront être commandées, chaque année, dans la limite de 10 % du montant maximum du marché.

A titre strictement indicatif, le titulaire est informé des modalités d'organisation habituelles suivantes:

— les séances du conseil régional débutent en début de journée, généralement vers 9:30 et peuvent s'achever, notamment le premier jour, en fin de soirée voire durant la nuit. Une pause déjeuner est organisée, ainsi qu'un dîner s'il y a lieu,

— Les séances de la commission permanente débutent en début de journée vers 9:30 et s'achèvent en fin d'après-midi. Une pause déjeuner est organisée le cas échéant,

— Les séances du conseil économique, social et environnemental régional se déroulent en journée et durent entre 3 et 4 heures,

— Le conseil régional se réunit 6 à 7 fois par an, sa commission permanente 7 à 8 fois par an,

— Le conseil économique, social et environnemental régional organise une dizaine de réunions par an nécessitant une prise de débats.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse 3 fois, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Numéro de référence: 10M0745
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue de Babylone, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire:

— une lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics (voir détails au Rc),

— le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés.

En cas de candidature présentée en groupement:

— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci dessus.

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération d'affectations provisionnelles ultérieures qui interviendront sur la durée du marché et inscrit à l'imputation des chapitres suivants du budget 2011 et suivants de la collectivité: chapitre 930 "services généraux"; chapitre 931 "formation professionnelle et apprentissage"; chapitre 932 "enseignement"; chapitre 933 "culture, sports et loisirs"; chapitre 934 "santé et actions sociales"; chapitre 935 "aménagement des territoires"; chapitre 937 "environnement"; chapitre 938 "transport"; chapitre 939 "action économique".

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le marché est réglé aux prix unitaires fixés au bordereau des prix pour les prestations de retranscription. Le cas échéant, les prestations en langue étrangère seront réglées sur la base d'un devis accepté par la région Ile de France. Les prix du marché sont fermes et ajustables sur la base des prix publics du titulaire, à chaque reconduction du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat au mémoire technique (dont le cadre est fourni dans le dossier de consultation des entreprises) (60)
2. Le critère prix évalué sur la base des montants portés au détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Contact
Point de contact: service marchés
Delphine Armand
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Région Ile de France - unité du patrimoine et des moyens généraux
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
URL pour informations complémentaires: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Adresse postale: bureau n° 200, 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Nicole Guimese
Téléphone: +33 153857601 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Région Ile de France - unité des affaires juridiques, des marchés et de la qualité
Adresse postale: secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-19 📅
Date de fin: 2012-06-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10M0745
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594644 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 027-044410 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195868
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044410
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché 10m0745 est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire (20.6.2011). Il est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Ce marché s'exécutera par bons de commande selon les modalités suivantes: minimum 70 000 EUR (HT) et maximum: 40 0000 EUR (HT). A titre exceptionnel, des prestations en langues étrangères pourront être commandées, chaque année, dans la limite de 10 % du montant maximum du marché. Annonce n° 290, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 7 bis rue des Augustins
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2011/S 119-195868 (2011-06-20)

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