Prestations relatives aux déménagements d'agents mutés

RTE EDF Transport SA

Prestations relatives aux déménagements d'agents mutés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: tour Ampère, 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.delpuech@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453734 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324695
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description: Prestations relatives aux déménagements d'agents mutés.
Description des options:

Le marché est prévu pour une durée de 2 ans ferme. Proposition d'une période optionnelle de 12 mois.

Numéro de référence: 12514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les Unités de RTE en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marché publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— présenter un chiffre d'affaires > à 4 000 000 EUR,

— assurer une moyenne d'au moins 1 000 déménagements /an.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des déménagements organisés,

— Le candidat doit justifier d'un parc de matériel (camions, monte-charges, âge du parc) permettant de réaliser la prestation,

— Le candidat doit justifier d'une organisation permettant de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Delpuech

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à:

— l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005,

— et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.

Source: OJS 2011/S 199-324695 (2011-10-11)

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