Prestations intellectuelles relatives à des travaux sur existant

SA d'HLM Logévie

Accord cadre concernant des marchés de prestations intellectuelles (assistance au maître d’ouvrage, missions partielles ou complètes de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP, mission de diagnostic, OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination), prestations de bureau d’études d’ingénierie, etc. relatif à des travaux sur existant. Ces travaux peuvent concerner des travaux de réhabilitation, d’amélioration, de résidentialisation, de gros entretien et de grosses réparations, etc. sur l’ensemble de son patrimoine aquitain constitué à la fois de RPA (Résidence pour personnes âgées) et de LF (Logements familiaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• SA d'HLM Logévie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Chantecrit BP 222
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.logevie.fr 🌏
Courrier électronique: jmdormeval@logevie.fr 📧
Téléphone: +33 557811980 📞
Fax: +33 556110333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236180
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet "Achatpublic.com" ou directement à l’adresse suivante:...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre concernant des marchés de prestations intellectuelles (assistance au maître d’ouvrage, missions partielles ou complètes de maîtrise d’œuvre au...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Diagnostic énergétique d’un bâtiment, suivant la méthode ThCEX.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gironde.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se reporter au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Se reporter au règlement de consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Se reporter au règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se reporter au règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Se reporter au règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se reporter au règlement de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le prestataire retenu sera un prestataire unique notamment du type Bureau d’études, maître d’œuvre d’exécution généraliste...”

“La nature des prestations demandées est essentiellement technique sans conception architecturale.”

Afficher plus (4)

“Cependant, dans des cas particuliers en fonction de la nature du projet à réaliser et à la demande du maître d’ouvrage, il pourra être demandé au...”

“— Architecte ou agrégé en architecture,”

“— Bureau d’études thermiques,”

“— Bureau d’études spécialisés en environnement, acoustique, sécurité incendie, éclairage, électricité, VRD, etc.”

Autres conditions particulières:
“Se reporter au règlement de consultation.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logévie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine
M. Jean-Michel Dormeval
Adresse Internet: www.logevie.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion des marchés (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),”

“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-73 du code de justice...”

Afficher plus (1)

“— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant...”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logévie - service juridique - Mme Anne Baggio
Adresse postale: 12 rue Chantecrit BP 222
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33042
Téléphone: +33 557811980 📞
Fax: +33 556110333 📠
Source: OJS 2011/S 142-236180 (2011-07-25)

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