Prestations intellectuelles réhabilitation GS Claret Mateos

Informations complémentaires

La consultation ne comporte pas de tranche. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— acte d'engagement - un par lot,

— cahier des clauses particulières (CCP) - un par lot,

— attestation de visite pour le lot no1,

— le pré-diagnostic maîtrise de l'énergie,

— le diagnostic technique avant réhabilitation,

— le diagnostic accessibilité des personnes handicapées,

— le diagnostic sécurité,

— le diagnostique technique final.

De plus, la collectivité fournit les pièces suivantes, qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.

— lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— l'état annuel des certificats reçus (Noti2).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

1- lettre de candidature (DC1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement, dûment complétée, datée, tamponnée et signée;

2- déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, datée, tamponnée et signée;

3- document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée);

4- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

5- pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu;

6- références: présentation d'une liste des principales missions ou des principaux services de nature similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (arrêté du 28.8.2006),

7- pour les lots 2 et 3 (bureau de contrôle et CSPS): agrément ministériel du ministre chargé de la construction;

8- pour le lot 3 (CSPS): attestations de compétence de niveau 2 valides, les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

9- l'acte d'engagement dûment complété, daté, tamponné et signé - un par lot;

10- pour le lot no1: attestation de visite dûment complétée, datée, tamponnée et signée;

L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre du candidat.

11- mémoire technique - un par lot. Ce document représentera une pièce majeure dans le jugement de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document contractuel.

Un avis d'attribution sera adressé aux mêmes supports de publicité.

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:

1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications);

2. Références dans des prestations similaires.

La méthodologie de notation des offres est détaillée dans le RC.

Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès du service des marchés. Les candidats peuvent soit le retirer auprès du service, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les modalités de constitution et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au service du courrier (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com/.

Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les formats autorisés sont précisés dans le RC. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.

Le présent AAPC fait également l'objet d'un envoi pour publication au JOUE et sur le site de la communauté du Pays d'Aix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.