Prestations foncières dans le cadre des études préalables du parc régional d'activités économiques François Arago à Rivesaltes (66)

Languedoc Roussillon Aménagement

Assistance foncière pour la négociation de biens immobiliers:
— enquête de dureté foncière,
— assistance à la négociation foncière et acquisition amiable,
— procédure d'expropriation:
—— Établissement du dossier de déclaration d'utilité publique,
—— Établissement du dossier d'enquête parcellaire,
—— Suivi des enquêtes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-03-23 Avis d'attribution de marché