Prestations foncières dans le cadre des études préalables du parc régional d'activités économiques François Arago à Rivesaltes (66)
Assistance foncière pour la négociation de biens immobiliers:
— enquête de dureté foncière,
— assistance à la négociation foncière et acquisition amiable,
— procédure d'expropriation:
—— Établissement du dossier de déclaration d'utilité publique,
—— Établissement du dossier d'enquête parcellaire,
—— Suivi des enquêtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-29
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Avis de marché
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| 2012-03-23
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Avis d'attribution de marché
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