Prestations diverses de reprographie

Communauté d'agglomération Montpellier

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de reprographie de l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans mini et maxi au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, marché conclu avec un seul opérateur économique.La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions expresses.A titre indicatif et non exhaustif, les documents susceptibles d'être reprographiés dans le cadre du présent marché présentent les principales caractéristiques suivantes: dossier de consultation des entreprises (DCE), dossier de permis de construire, plans, et copies sur support A4, A3, recto verso, noir et blanc ou couleur, ainsi que repro sur CD Rom (ou autre support numérique) - liste non exhaustive.Estimation annuelle égale à 150 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 50 place Zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278608
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "marchés publics". Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré (sur support papier) gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:12 h - 14:16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé (sur support papier) gratuitement sur simple demande par fax +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics / Florian Caro / tél. +33 467136154 /fax +33 467136295 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux et des bâtiments, Alice Rajon - tél. +33 467136170 - fax. +33 467136193. Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com /https://marches.montpellier-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de reprographie de l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Quantité ou étendue:
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans mini et maxi au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, marché conclu avec un seul opérateur économique.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions expresses.
A titre indicatif et non exhaustif, les documents susceptibles d'être reprographiés dans le cadre du présent marché présentent les principales caractéristiques suivantes: dossier de consultation des entreprises (DCE), dossier de permis de construire, plans, et copies sur support A4, A3, recto verso, noir et blanc ou couleur, ainsi que repro sur CD Rom (ou autre support numérique) - liste non exhaustive.
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Estimation annuelle égale à 150 000 EUR (HT).
Description des options:
Avenants éventuels et marchés négociés susceptibles d'être passés en application des articles 20, 35 et 118 du code des marchés publics français; le présent marché pourra être reconduit. Cette reconduction constitue une option au sens du JOUE.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2731MG12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG - FCS. Les prestations seront rémunérés sur prix unitaires, révisables annuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2731MG12
Informations complémentaires
Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "marchés publics".
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré (sur support papier) gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:12 h - 14:16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé (sur support papier) gratuitement sur simple demande par fax +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.
Les offres peuvent être:
— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics / Florian Caro / tél. +33 467136154 /fax +33 467136295 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.
Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux et des bâtiments, Alice Rajon - tél. +33 467136170 - fax. +33 467136193.
Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com /https://marches.montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf instance chargée des procédures de recours
Marché renouvelable
Si marché non reconduit, nouvel avis en 2012 ou 2013 ou 2014. Si marché à terme, nouvel avis en 2015.
Source: OJS 2011/S 169-278608 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051147
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278608
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contact auprès de la direction des affaires juridiques et marchés publics, M. Julien Carterre, tél.: +33 467136433; fax: +33 467136190; mail: j.carterre@montpellier-agglo.com. L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 8 251,94 EUR (HT). Annonce n° 161, BOAMP 171 B du 3.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Superplan
Adresse postale: 25/27 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2012/S 032-051147 (2012-02-13)
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