Prestations de vidange, curage de cuves, fosses et canalisations ainsi que des prestations d'inspection télévisuelle et visuelle des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération de Metz

Le marché a pour objet des prestations de vidange, curage de cuves, fosses et canalisations ainsi que des prestations d'inspection télévisuelle et visuelle des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Malezieux
• Société Sorelife

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091493
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, bâtiment A, 2e étage, bureau 213. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Dématérialisation: Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Retrait du dossier: — les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour des prestations de vidange et curage de cuves, fosses et canalisations
Brève description:

Ce lot est un marché à bons de commande pour des prestations de vidange et curage de cuves, fosses et canalisations.

Quantité ou étendue: Le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent lot pourra être renouvelé 3 fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de notification.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution détaillés au IV.2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour des prestations d'inspection télévisuelle et visuelle des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales
Brève description:

Marché à bons de commande pour des prestations d'inspection télévisuelle et visuelle des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales.

Quantité ou étendue: Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT. Le présent lot pourra être renouvelé 2 fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de notification.
Informations complémentaires sur les lots:

Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur…

… pondération:— valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique: pondérée à 60 %,— prix de l'offre: pondéré à 40 %.

… pondération:

— valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique: pondérée à 60 %,

— prix de l'offre: pondéré à 40 %.

Numéro de référence: 1008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne abilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas chéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées à l'article 43 du code des marchés publics,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en, résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués elon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1008
Informations complémentaires

Dépôt:

Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, bâtiment A, 2e étage, bureau 213.

Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante:

Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE.

Dématérialisation:

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Retrait du dossier:

— les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Pour le lot no2, si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en 2014.

Source: OJS 2011/S 056-091493 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony Park 11 boulevard Solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227363
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091493
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Critère d'attribution pour le lot 1 détaillé au IV.2.1. critère d'attribution pour le lot 2: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique: pondérée à 60 % - prix de l'offre: pondéré à 40 %. Annonce n° 390, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent, BP 60640
Commune postale: Woippy Cedex 2
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: avenue Jean Monnet
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 137-227363 (2011-07-18)

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