Prestations de vérifications techniques périodiques pour le groupement de commandes des CHU et grands CH

CHU de Nantes

Prestations de vérifications techniques périodiques pour le groupement de commandes des CHU et grands CH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2012-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, le marché est fractionné à bons de commande en monotitularisation, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196680
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2013 ou pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure au 1.1.2012. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). La liste des 24 établissements adhérents à la consultation est la suivante: CHU Amiens, CHU Angers, CHU Avignon, CHU Belfort Montbéliard, CHU Caen, CHU Dieppe, CHU Dijon, CH le Mans, CH Lens, CH Libourne,Chr Metz Thionville, CHU Nantes, CHU Nancy, CHU Nîmes, CHR Orléans, CH Poitiers, CHU Pontoise, CHU Reims, CHU Rennes, CHU Saint Etienne, CHU Toulouse, CHU Tours, CH Valenciennes, CHD Vendée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de vérifications techniques périodiques pour le groupement de commandes des CHU et grands CH.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installations électriques et installations de protection contre la foudre
Brève description: Installations électriques et installations de protection contre la foudre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: installations de protection incendie et appareils de cuisson
Brève description: Installations de protection incendie et appareils de cuisson.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements sous pression, Installations de gaz combustibles et installations thermiques
Brève description:
Equipements sous pression, Installations de gaz combustibles et installations thermiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: installations de fluides médicaux
Brève description: Installations de fluides médicaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ascenseurs et monte charge
Brève description: Ascenseurs et monte charge.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: EPI/EPC, equipements de travail, équipements et accessoires de levage, aire de jeux et équipements sportifs, portes et portails semi automatiques
Brève description:
EPI/EPC, equipements de travail, équipements et accessoires de levage, aire de jeux et équipements sportifs, portes et portails semi automatiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: installations de radioprotection
Brève description: Installations de radioprotection.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vlep (agents chimiques dangereux)
Brève description: Vlep (agents chimiques dangereux).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-11076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes listés dans la rubrique "renseignements complémentaires".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mationnés aux articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)
5. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre)
Situation économique et financière:
6. Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
8. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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9. Agréments et certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de chaque établissment - virement administratif avec paiement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation de la prestation (5)
2. Qualité des intervenants (5)
3. Qualité de la prestation (30)
4. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes - direction des achats - filière service - bâtiment providence - secrétariat 1er étage
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Y15Z7tp-2Z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-11076
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2013 ou pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure au 1.1.2012. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
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La liste des 24 établissements adhérents à la consultation est la suivante: CHU Amiens, CHU Angers, CHU Avignon, CHU Belfort Montbéliard, CHU Caen, CHU Dieppe, CHU Dijon, CH le Mans, CH Lens, CH Libourne,Chr Metz Thionville, CHU Nantes, CHU Nancy, CHU Nîmes, CHR Orléans, CH Poitiers, CHU Pontoise, CHU Reims, CHU Rennes, CHU Saint Etienne, CHU Toulouse, CHU Tours, CH Valenciennes, CHD Vendée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 119-196680 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 986 819 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073145
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196680
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s) Marchés à bons de commande en mono-titularisation en application de l'article 77 du code des marchés publics. La liste des 24 établissements adhérents à la consultation est la suivante: CHU d'Amiens, CHU d'Angers, CHU d'Avignon, CHU de Belfort Montbéliard, CHU de Caen, CHU de Dieppe, CHU de Dijon, CH du Mans, CH de Lens, CH de Libourne, CHR de Metz - Thionville, CHU de Nantes, CHU de Nancy, CHU de Nîmes, CHR d'Orléans, CHU de Poitiers, CHU de Pontoise, CHU de Reims, CHU de Rennes, CHU de Saint-Etienne, CHU de Toulouse, CHU de Tours, CH de Valenciennes, CHD de Vendée. Le numéro attribué par le pouvoir adjudicateur est le 11-076. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 203, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes listés dans la rubrique "autres informations".

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: direction commerciale grand compte, 1 avenue du Parc CS 20732
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅

4️⃣
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738

5️⃣
Nom: bureau Veritas
Adresse postale: 67 / 71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

6️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Code postal: 92571

7️⃣
Nom: Cibio
Adresse postale: 11 rue d'Amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2012/S 045-073145 (2012-03-02)
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Fournisseurs:
Apave Bureau Veritas CIBIO Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques