Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires, et transports divers pour la ville d'Illkirch-Graffenstaden

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Caractéristiques principales: marchés à bons de commande conclus pour une période initiale allant du 1.9.2011, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2012. Ils seront ensuite reconductibles expressément par lettre recommandée avec accusé de réception pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2013, puis pour la période du 1.9.2013 au 31.8.2014. La reconduction interviendra 3 mois au moins avant l'expiration de chaque période. La durée totale des marchés ne pourra pas excéder 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 181 route de Lyon - BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Fax: +33 388668007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112595
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacité financière, technique et professionnelle. Retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax +33 388668007 ou par courriel: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com). Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: "prestations de transports lot n° - ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, 2ème étage, bureau 27, FRANCE. Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com). Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe II ou III) agrée par le minefi. Renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. — renseignements administratifs: service de la commande publique - tél. +33 388668032, — renseignements techniques: Dejs Mme Norlain, M. Gsell ou M. Taquard au +33 388668070. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales: marchés à bons de commande conclus pour une période initiale allant du 1.9.2011, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2012. Ils seront ensuite reconductibles expressément par lettre recommandée avec accusé de réception pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2013, puis pour la période du 1.9.2013 au 31.8.2014. La reconduction interviendra 3 mois au moins avant l'expiration de chaque période. La durée totale des marchés ne pourra pas excéder 3 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Excursions
Brève description:
Montant annuel minimum de 15 000 EUR TTC et montant maximum annuel de 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports réguliers
Brève description:
Montant annuel minimum de 70 000 EUR TTC et montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Contact
Point de contact: Cécile Sautejeau
Adresse du profil d'acheteur: http://illkirch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: capacité financière, technique et professionnelle.
Retrait des dossiers de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax +33 388668007 ou par courriel: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr.
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Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: "prestations de transports lot n° - ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir".
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, 2ème étage, bureau 27, FRANCE.
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Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).
Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe II ou III) agrée par le minefi.
Renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE.
— renseignements administratifs: service de la commande publique - tél. +33 388668032,
— renseignements techniques: Dejs Mme Norlain, M. Gsell ou M. Taquard au +33 388668070.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au Tribunal administratif de la ville de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 069-112595 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279497
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112595
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Lot 01: montant mini: 15 000 EUR HT; montant maxi: 60 000 EUR HT; Lot 02: montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 120 000 EUR HT. Modalités de consultation du contrat: suite à une demande préalable écrite adressée au service de la commande publique de la mairie d'Illkirch-Graffenstaden, située au 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: hôtel de ville, service de la commande publique, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, tél.: +33 388668032, fax: +33 388668007. marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Annonce n° 242, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations
2. La qualité technique et envireonnementale

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 198 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de ville, service de la commande publique
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67401
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 170-279497 (2011-09-02)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier