Prestations de transports sanitaires par ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 pour le compte des hôpitaux Bichat, Charles Richet et Louis Mourier

GH Bichat - Claude Bernard

Prestations de transports sanitaires par ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 pour le compte des hôpitaux Bichat, Charles Richet et Louis Mourier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GH Bichat - Claude Bernard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché, fractionné à bons de commande, à prix unitaires révisables, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des marchés
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085553
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh-de-Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 13:30-16:00. La remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: — l'identification du candidat, — l'intitulé du marché, — le numéro de lot. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports sanitaires par ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 pour le compte des hôpitaux Bichat, Charles Richet et Louis Mourier.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports sanitaires en ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 pour l'hôpital Bichat.

Quantité ou étendue: Nombre de transports prévisionnel annuel estimé: 3 000 en ambulances et 250 en VSL.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports sanitaires en ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 pour l'hôpital Charles Richet.

Quantité ou étendue: Nombre de transports prévisionnel annuel estimé: 1 600 en ambulances et 100 en VSL.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports sanitaires en ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 pour l'hôpital Louis Mourier.

Quantité ou étendue: Nombre de transports prévisionnel annuel estimé: 1 900 en ambulances et 100 en VSL.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Bichat (75018), Charles Richet (95400) et Louis Mourier (92700).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,

— ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées c'est à dire n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités indiqués ci-après,

— seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) + annexe(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et n° 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.

Autres conditions particulières:

Articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1 et R.6312-1 à R.6312-23 du code de la santé publique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L.6312-2 et R.6312-6 à R.6312-23 du code de la santé publique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique de l'offre, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants: hygiène et maintenance des véhicules, organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution, organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation, prise en compte des exigences environnementales: type de véhicule, équipement du véhicule, etc (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Bichat - Claude Bernard
Contact
Point de contact: M. Christophe Kassel, directeur des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine
Nom: Cellule des marchés
Adresse postale: Hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh-de-Maistre
Point de contact: Eric Blattes
Téléphone: +33 153111674 📞
Fax: +33 153111679 📠
Adresse postale: 23 rue Josph-de-Maistre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FqD82_Q3Tz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FqD82_Q3Tz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh-de-Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 13:30-16:00. La remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes:

— l'identification du candidat,

— l'intitulé du marché,

— le numéro de lot.

Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085553 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Hupnvs
Adresse postale: hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298908
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085553
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 281, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Bichat (75018), Charles Richet (95400) et Louis Mourier (92700).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. la valeur technique de l'offre, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants: hygiène et maintenance des véhicules, organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution, organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation, prise en compte des exigences environnementales: type de véhicule, équipement du véhicule, etc. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Ambulances Zephyr
Adresse postale: 9A rue Georges Corete
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ambulances des Flanades
Adresse postale: 5 boulevard Henri Poincaré
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

3️⃣
Nom: Ambulances Didier
Adresse postale: 44 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 183-298908 (2011-09-20)

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