Prestations de transports sanitaires de patients à la charge du CHU de Poitiers

Quantité ou étendue

Prestations de transports sanitaires de patients à la charge du Centre hospitalier universitaire de Poitiers y compris le service d'hospitalisation à domicile (HAD).Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement sur un montant en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2013.Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois, du 1.1.2014 au 31.12.2015 selon les modalités décrites au Ccp.La procédure est composée de 1 lot défini comme suit:Lot no 1: transports sanitaires.Sous-lot 1: transports en VSL.Sous-lot 2: transports couchés en ambulance.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:

1.La lettre de candidature (DC1 ou forme libre)

2.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3.Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (Dc1 ou forme libre):

4.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre)

5.Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC2 ou forme libre):

A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 52-I du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

— Capacités financières.

Les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants:

Critère 1: Prix de la prestation (calculé sur la base du total des prix indiqués sur le devis, conformes aux prix figurant sur le tableau d'offres): 50 points.

Critère 2: Moyens mis à disposition pour l'exécution de la prestation 20 points.

Critère 3: Qualité de la prestation et du service rendu aux patients: 20 points.

Critère 4: développement durable: 10 points.

Les modalités de notation figurent au règlement de la consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs et techniques.

Mme Nicolau Marie-Claude.

Direction des ressources matérielle, de l'ingénierie et de l'information.

Achats et ressources matérielles.

Tél.: 05.49.44.43 44.

Fax: 05.49.44.41 62.

Email: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr.

L'Espace d'échanges sécurisé du portail "achats-hopitaux.com" (cliquer sur "Echange" puis sur "dépôt spontané") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.