Prestations de transports périscolaires au sein de la Communauté de communes de la région de Saverne pour les besoins des services enfance-jeunesse-eveil musical

Communauté de communes Saverne

Marché de prestations de transports périscolaires au sein de la Communauté de communes de la Région de Saverne pour les besoins des services enfance-jeunesse-eveil musical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2011-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants:— montant annuel minimum - 65 000 EUR (HT),— montant annuel maximum - 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10 rue des Murs
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcg@cc-saverne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211234
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de transports périscolaires au sein de la Communauté de communes de la Région de Saverne pour les besoins des services enfance-jeunesse-eveil musical.
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants:
— montant annuel minimum - 65 000 EUR (HT),
— montant annuel maximum - 150 000 EUR (HT).
Description des options: Ce marché n'implique pas d'options.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-155397
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant à la situation juridique.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
—— Le nom et l'adresse du candidat,
—— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration du candidat (imprimé DC2),
— Formulaire NOTI2 - etat annuel des certificats reçus ou formulaire 3666 à produire,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— description et/ou photographie des fournitures,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique,
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera mensuellement, dans les délais et conditions prévus en matière de comptabilité publique, soit 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Saverne
Contact
Point de contact: Valérie Lougarre
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-saverne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Saverne
Point de contact: Haffemayer Estelle
Téléphone: +33 388715627 📞
Courrier électronique: estelle.haffemayer@cc-saverne.fr 📧
Point de contact: Lougarre Valérie
Téléphone: +33 388711229 📞
URL des documents: http://cc-saverne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-155397

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La requête doit arriver au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de principe de deux mois.
Source: OJS 2011/S 127-211234 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319095
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211234
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Annonce n° 127, BOAMP 130 B du 6.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Société Keolis 3 Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltonon@keolis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La requête doit arriver au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de principe de 2 mois.
Source: OJS 2011/S 196-319095 (2011-10-10)
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