Prestations de transports de personnes par taxis au profit du ministère des affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.

2- retrait du dossier de consultation (Dce):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, Recherche avancée - référence: maee_11060_daf,

— auprès du Bureau des marchés sur demande à Carine Couplan (Ministère des Affaires étrangères et Européennes -Bureau des marchés - dga/sca/bmp 27 rue de la Convention -CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15).

3- demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee_11060_Daf". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4 - la réponse:

Pour élaborer son offre technique, le candidat répond aux questions posées dans le cadre de réponse joint au DCE. Il ajoute dans ce même document les explications complémentaires utiles en respectant les restrictions indiquées au document.

Candidature: éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

Offre:

— un acte d'engagement (ae), rempli, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. S'il est transmis au format voie papier, l'ae est paraphé sur chaque page et revêtu du cachet de l'entreprise,

— bordereau de prix annexé à l'ae renseigné intégralement et sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable) chiffré(s) en euros ou en pourcentage,

— ccp no 11060 du 28.3.2011 n'a pas à être joint. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ce document,

— le cadre de réponse valant mémoire technique,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

5 - son jugement: précisions relatives aux critères d'attribution (cf. rubrique IV.2 du présent avis):

A) qualité technique de l'offre (45 %) appréciée au vu des éléments inscrits au mémoire technique;

B) prix (30 %) apprécié au vu de éléments portés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement;

C) modalités de gestion, de suivi et assistance (15 %) appréciées au vu des éléments inscrits au mémoire technique.

6 - remise des candidatures/offres:

Le délai de réception des plis est réduit de 7 et de 5 jours, conformément aux dispositions des articles 57-ii-4 et 57-ii-5 du code des marchés publics.

— par papier: MAEE - DGA/SCA/BMP bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE à l'attention de Carine Couplan (coursiers: passer par le 48 rue de Javel). Tél: +33 143176160 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV.3.4: pli cacheté anonyme - seules indications: "ne pas ouvrir" "Taxis" "maee_11060_daf",

— par électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr. Référence: maee_11060_daf. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée.

S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PMI (Place de marché Interministérielle), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature.

L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip.

7 - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit: les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1) Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance; K- bis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Brève description

Marché à bons de commandes (art. 77. I du CMP). L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant minimum du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état: programmes 105, 151, 185,209, 332- paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Avance de 5 % du montant minimum correspondant à la première période d'application du marché et avance de 5 % du montant minimum correspondant à chaque période de reconduction, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.