Marché à bons de commandes (art. 77. I du CMP). L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant minimum du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:
“Montant sur la première période entre 100 000 et 1 000 000 EUR, soit sur la durée totale des 4 ans: Mini: 400 000 Maxi: 4 000 000.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: bureau des voyages et missions - DGA/DAF/3/VEM - 27 rue de la Convention, CS 91533
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133759
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.”
Source: OJS 2011/S 081-133759 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-10-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères et européennes
Adresse postale: bureau des voyages et missions - DGA/DAF/3/VEM - 27 rue de la Convention - CS 91533
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315752
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133759
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Marché à bons de commandes (art. 77. I du CMP). Montant sur la première période entre 100 000 et 1 000 000 EUR, soit sur la durée totale des 4 ans: mini:...”
Marché à bons de commandes (art. 77. I du CMP). Montant sur la première période entre 100 000 et 1 000 000 EUR, soit sur la durée totale des 4 ans: mini: 400 000 maxi: 4 000 000 EUR (HT). Le présent marché a été signé le: 29.7.2011. Une copie est fournie sur demande écrite auprès du bureau des marchés publics à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères et européennes, DGA/SCA/BMP, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.
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Source: OJS 2011/S 194-315752 (2011-10-05)