Prestations de transport pour différents services de la ville de Nîmes

Ville de Nîmes

La présente consultation passée selon la procédure d'appel d'offres concerne les prestations de transport pour différents services de la ville de Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
• STD Gard

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-02-10	Informations complémentaires
2011-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Liste des lots techniques:1 Transports éducatifs et pédagogiques - véhicules avec chauffeurs pour transports;2 Transports évènements commémoratifs.Lot 1: marché à bons de commandes; montant annuel des commandes compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 65 000 EUR HT seuil maximum 130 000 EUR HT. Lot 2: marché à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: centre ATRIA, 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042244
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=17043. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
520 000 💰
Brève description:

La présente consultation passée selon la procédure d'appel d'offres concerne les prestations de transport pour différents services de la ville de Nîmes.

Quantité ou étendue:

Liste des lots techniques:

1 Transports éducatifs et pédagogiques - véhicules avec chauffeurs pour transports;

2 Transports évènements commémoratifs.

Lot 1: marché à bons de commandes; montant annuel des commandes compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 65 000 EUR HT seuil maximum 130 000 EUR HT. Lot 2: marché à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6° et qui seront exécutés par l'attrbutaire du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: 11S002JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché,

— Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, conjointes ou solidaires. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51-iv du code des marches publics, les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler des 2 qualités. L'offre, qu'elle soit présentée par une seul entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations, ainsi que leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination est la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (lot 1 : 40 % - lot 2: critère unique 100 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: service des appels d'offres Centre ATRIA, 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S002JC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-042244 (2011-02-03)

Informations complémentaires (2011-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-048576
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042244
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2011/S 030-048576 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 941,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Atria, 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142660
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce n° 172, BOAMP 27 B du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (lot 1: 40 % - lot 2: critère unique 100 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: quartier La Plaine route de Montélimar
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 530 avenue Robert Bompard
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 088-142660 (2011-05-04)

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