Prestations de transport par ambulance et VSL pour l'EPS Maison Blanche

EPS de Maison Blanche

Prestations de transport par ambulance et VSL pour l'EPS Maison Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de transports sanitaire pour les patients de l'EPS Maison Blanche avec délégation de la gestion des commandes de transports auprès du service central des ambulances (SCA) de l'AP-HP.Ce marché porte sur les transports en ambulance et les véhicule sanitaire léger (VSL).Marché d'une durée d'un an, comprenant un seuil minimum de 100 000 EUR HT et un seuil maximum de 400 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104170
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 600 000 💰
Brève description: Prestations de transport par ambulance et VSL pour l'EPS Maison Blanche.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de transports sanitaire pour les patients de l'EPS Maison Blanche avec délégation de la gestion des commandes de transports auprès du service central des ambulances (SCA) de l'AP-HP.
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Ce marché porte sur les transports en ambulance et les véhicule sanitaire léger (VSL).
Marché d'une durée d'un an, comprenant un seuil minimum de 100 000 EUR HT et un seuil maximum de 400 000 EUR HT par an.
Description des options:
Marché renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Lettre de candidature ou équivalent,
— Déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et des articles 8 et 36 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— Le cas échéant, renseignements sur le respect de l'article L5212-2 à 4 du code du travail.
Il est conseillé aux candidats de remplir les cadres de DC1, DC2.
— Agrément (obligatoire) délivré par l'autorité préfectorale conformément aux articles R6312-1 et suivants du code de la santé publique.
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos. En cas d'impossibilité objective, joindre un document détaillant les capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en cas de société créée depuis moins de trois ans, décrire ces éléments depuis la date de création),
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres du candidat, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration),
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— fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de développement durable.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur dotation globale, par mandat administratif, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics) faite après bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— Soit avec un opérateur économique unique,
— Soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.
Autres conditions particulières:
Agrément (obligatoire) délivré par l'autorité préfectorale conformément aux articles R6312-1 et suivants du code de la santé publique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément (obligatoire) délivré par l'autorité préfectorale conformément aux articles R6312-1 et suivants du code de la santé publique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations jugé sur la base du bordereau des prix unitaires (50)
2. qualité technique (jugée sur la base du mémoire technique, dont 25 % pour les moyens humains et logistiques dédiés à la prestation, dont 10 % pour présentation de l'approche méthodologique, dont 10 % pour la procédure de gestion des appels) (45)
3. qualité environnementale de l'offre (jugée au vu du mémoire environnemental, dont 4 % pour la formalisation des déplacements, dont 1 % pour les autres engagements dans le développement durable dans le cadre des prestations proposées) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: DPLAT 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: Antoine Galimard
Téléphone: +33 10144644073 📞
Courrier électronique: antoine.galimard@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 10144644062 📠
Adresse postale: DPLAT-bureau n° 22, 2ème étage 97 rue de Montreuil
Point de contact: Bénédicte Orain
Téléphone: +33 10144644070 📞
Courrier électronique: benedicte.orain@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 10144644063 📠
Nom: Etablissement public de santé (EPS) Maison Blanche
Adresse postale: centre économique et financier direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (DPLAT) bureau n° 22, 2ème étage 97 rue de Montreuil

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2012-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.html 🌏
Fax: +33 10144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 10144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 10144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 064-104170 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268836
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104170
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce no302, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 42 rue Jules Auffret
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 163-268836 (2011-08-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier