Prestations de transport inter région pour une livraison à J+1 de produits biologiques sous température dirigée: PSL, échantillons biologiques, tissus, cellules, tubes, réactifs pour le compte des 14 établissements de transfusion sanguine métropolitains de l'EFS

Établissement Français du Sang

Prestations de transport unter région pour une livraison à J+1 de produits biologiques sous température dirigée: PSL, échantillons biologiques, tissus, cellules, tubes, réactifs pour le compte des 14 établissements de transfusion sanguine métropolitains de l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biologistic SAS

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché
2012-02-14	Avis d'attribution de marché
2012-02-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur 24 mois: 1 400 000 EUR (HT).Monstant maxium sur 24 mois: 3 200 000 EUR (HT).Pour les périodes de reconduction, les montants minimum et maximum seront ramenés à:Montant minimum sur 12 mois: 700 000 EUR (HT).Montant maximum sur 12 mois: 1 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201013
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'Etablissement français du sang Ile de France figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (service juridique achats) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée. Dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur 24 mois: 1 400 000 EUR (HT).

Monstant maxium sur 24 mois: 3 200 000 EUR (HT).

Pour les périodes de reconduction, les montants minimum et maximum seront ramenés à:

Montant minimum sur 12 mois: 700 000 EUR (HT).

Montant maximum sur 12 mois: 1 600 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EFS8891

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1) incluant la déclaration sur l'honneur, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Les certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'Etablissement français du sang.

Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de l'émission des factures dans le cadre de l'exécution du marché, conformément à l'article L.441-6 du code du commerce.

Comptables chargés du paiement: agents comptables secondaires pour les établissements régionaux et agent comptable principal pour les services centraux.

Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) (article 87 II 1° du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: l'analyse du prix s'appuie sur le DQE joint au dossier de consultation. Le candidat qui propose l'offre financière simulée la plus performante obtient la meilleure note, les autres offres seront ensuite appréciées par application d'une règle de 3 (80)
2. Critère technique apprécié au regard:Des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour le marché (8 %); des moyens matériels comprenant le nombre de véhicules mis à disposition du marché (8 %); moyens mis en oeuvre permettant de répondre aux exigences de traçabilité de la température pour l'intégralité du transport (4 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Nom: Etablissement français du sang Ile de France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann - ZI Leapark, bât B, contact: service juridique achats
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS8891
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'Etablissement français du sang Ile de France figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (service juridique achats) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée.

Dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative.

Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 121-201013 (2011-06-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052786
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201013
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce n° 423, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: l'analyse du prix s'appuie sur le DQE joint au dossier de consultation.le candidat qui propose l'offre financière simulée la plus performante obtient la meilleure note, les autres offres seront ensuite appréciées par application d'une règle de trois (80)
2. Critère technique apprécié au regard: des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour le marché (8 %); des moyens matériels comprenant le nombre de véhicules mis à disposition du marché (8 %); moyens mis en oeuvre permettant de répondre aux exigences de traçabilité de la température pour l'intégralité du transport (4 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Biologistic Sas
Adresse postale: 11 rue Drapiers
Commune postale: metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'etablissement Français du Sang

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 033-052786 (2012-02-14)

Informations complémentaires (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-053957
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-052786
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2012/S 034-053957 (2012-02-16)

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