Prestations de transport des enfants de la ville de Saint Herblain sur le temps scolaire et le temps de loisirs

Commune de Saint-Herblain

Prestations de transport des enfants de la ville de Saint Herblain sur le temps scolaire et le temps de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Type de marché: services (catégorie: 2).Type de procédure: appel d'offres ouvert.Marché alloti (les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots): lot 1 - transport d'enfants sur le temps scolaire, lot 2 - transport d'enfants sur le temps de loisirs.Marché à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Variantes non autorisées.Unité monétaire: euro.Durée: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconductible 3 fois 1 an.Classification CPV de l'opération: 60100000-9 services de transport routier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266122
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Conditions de participation: celles indiquées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Renseignements: Estelle Choblet (rens. administratifs), marches@saint-herblain.fr, +33 228252187; Isabelle Nieuwjaer, (rens. techniques), isabelle.nieuwjaer@saint-herblain.fr, +33 228252613. Modalités de retrait du dossier: Par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t00YnwJyeE. Sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics). Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (+33 228252188) ou courrier (mairie de St-Herblain - service finances et marchés - BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex, FRANCE). Documents gratuits à retirer jusqu'au 3.10.2011. Modalités de remise offres: Date limite de remise des offres: 3.10.2011 avant 12:00. Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex, FRANCE) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport des enfants de la ville de Saint Herblain sur le temps scolaire et le temps de loisirs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1- transport d'enfants sur le temps scolaire
Brève description: Lot 1- transport d'enfants sur le temps scolaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - transport d'enfants sur le temps de loisirs
Brève description: Lot 2 - transport d'enfants sur le temps de loisirs.
Quantité ou étendue:
Type de marché: services (catégorie: 2).
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Marché alloti (les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots): lot 1 - transport d'enfants sur le temps scolaire, lot 2 - transport d'enfants sur le temps de loisirs.
Marché à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Variantes non autorisées.
Unité monétaire: euro.
Durée: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconductible 3 fois 1 an.
Classification CPV de l'opération: 60100000-9 services de transport routier.
Numéro de référence: Transport enfants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget ville; acomptes périodiques (les factures seront établies par le prestataire à l'achèvement de chaque prestation et seront regroupées dans une situation mensuelle), mandats administratifs sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des moyens humains et matériels disponibles pour l'organisation et l'exécution des prestations (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Herblain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Contact
Point de contact: M. Gautier Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint Herblain
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t00YnwJyeE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport enfants
Informations complémentaires
Conditions de participation: celles indiquées au règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Renseignements: Estelle Choblet (rens. administratifs), marches@saint-herblain.fr, +33 228252187; Isabelle Nieuwjaer, (rens. techniques), isabelle.nieuwjaer@saint-herblain.fr, +33 228252613.
Modalités de retrait du dossier:
Par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
Sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics).
Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (+33 228252188) ou courrier (mairie de St-Herblain - service finances et marchés - BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex, FRANCE).
Documents gratuits à retirer jusqu'au 3.10.2011.
Modalités de remise offres:
Date limite de remise des offres: 3.10.2011 avant 12:00.
Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex, FRANCE) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de notification de la décision de rejet: recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois; Référé précontractuel (article L.551-1 code de justice administrative), à compter de la notification de la décision d'attribution, sous 11 jours si envoi électronique ou 16 jours si envoi par courrier; Référé contractuel (article L.551-113 code de justice administrative) sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2011/S 161-266122 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville BP 30299
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Fax: +33 228252188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001046
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266122
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) qui s'analyse comme un accord-cadre au sens communautaire. Lot 01 minimum annuel: 50 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR HT. Lot 02 minimum annuel: 40 000 EUR HT et maximum annuel: 120 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert. Montants non contractuels du détail estimatif: Lot 01: 80 983,75 EUR HT, lot 02:156 947,51 EUR HT. Publications initiales: www.saint-herblain.fr du 18.8.2011 + profil acheteur. Annonce n°186, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde BP 53505
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb BP 4207
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de notification de la décision faisant grief; recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 001-001046 (2012-01-03)
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