Prestations de transport de personnel par liaisons routières (autobus) au profit des forces armées en Guyane, de la gendarmerie et du régiment du service militaire adapté de Guyane

MINDEF de La Guyane

Prestations de transport de personnel par liaisons routières (autobus) au profit des forces armées en Guyane, de la gendarmerie et du régiment du service militaire adapté en Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MINDEF de La Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction du commissariat d'Outre-mer de Guyane route de Cabasso, BP 6014
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395986 📞
Fax: +594 594395976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025039
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'heure de remise des offres: 12:00 est l'heure locale. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Durée du marché: L'exécution du marché prendra effet à compter de sa date de notification. Après la période initiale, allant de la date de notification de ce marché au 31.12.2011, le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année pour une durée maximale d'un an. La reconduction ou la non reconduction est prononcée expressément par décision écrite de l'administration au plus tard deux mois avant cette échéance. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Le marché est conclu avec trois opérateurs économiques qui seront classés de un à trois suivant la note obtenue après calcul des critères d'attribution. A la première défaillance non justifiée ou insufisamment justifiés, le marché passé entre le titulaire classé no 1 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le P.A. L'Exécution des prestations sera alors confiée et notifiée, au vu de la décision du PA, à l'opérateur économique classé en deuxième position. A la première défaillance non justifiée ou insuffisamment justifiée, le marché passé entre le titulaire classé no 2 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le PA. L'exécution des prestations sera alors confiée et notifiée, au vu de la décision du PA, à l'opérateur économique classé en troisième position. A la première défaillance non justifiée ou insuffisamment justifiée, le marché passé entre le titulaire classé no 3 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le PA Une nouvelle procédure sera alors initiée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires

L'heure de remise des offres: 12:00 est l'heure locale.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante:

"www.marches-publics.gouv.fr".

Durée du marché:

L'exécution du marché prendra effet à compter de sa date de notification.

Après la période initiale, allant de la date de notification de ce marché au 31.12.2011, le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année pour une durée maximale d'un an. La reconduction ou la non reconduction est prononcée expressément par décision écrite de l'administration au plus tard deux mois avant cette échéance. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Le marché est conclu avec trois opérateurs économiques qui seront classés de un à trois suivant la note obtenue après calcul des critères d'attribution. A la première défaillance non justifiée ou insufisamment justifiés, le marché passé entre le titulaire classé no 1 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le P.A. L'Exécution des prestations sera alors confiée et notifiée, au vu de la décision du PA, à l'opérateur économique classé en deuxième position. A la première défaillance non justifiée ou insuffisamment justifiée, le marché passé entre le titulaire classé no 2 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le PA. L'exécution des prestations sera alors confiée et notifiée, au vu de la décision du PA, à l'opérateur économique classé en troisième position.

A la première défaillance non justifiée ou insuffisamment justifiée, le marché passé entre le titulaire classé no 3 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le PA Une nouvelle procédure sera alors initiée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de personnel par liaisons routières (autobus) au profit des forces armées en Guyane, de la gendarmerie et du régiment du service militaire adapté en Guyane.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CC no 02-11 du 13/01/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— l'acte d'engagement, (de préférence imprimé DC8 fourni par l'administration) et son annexe financière dûment complétée et signée,

— l'attestation, signée en original, certifiant que la société est à jour de toutes ses obligations professionnelles concernant les activités de transport de personnel,

— des références professionnelles (certificats d'aptitude pour des prestations équivalentes),

— les moyens mis en oeuvre (nombre d'autobus à disposition, etc ...),

— le nombre d'employés et leurs fonctions sur le département de la Guyane,

— l'annexe au RC dûment complétée,

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (déclaration fiscale et sociale, imprimé DC7 ou équivalent),

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— la déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimé DC5 ou forme libre),

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7/8 du code du travail (imprimé DC6),

— la lettre de délégation de pouvoir, le cas échéant, portant les signatures manuscrites originales du dirigeant et du bénéficiaire ayant reçu délégation avec la mention "bon pour accord",

— la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— la preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou l'extrait K-Bis ou équivalent,

— toute documentation utile pour appuyer l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'Etat.

Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP.

Délai maximum de paiement fixé à 30 jours.

Forme du prix: les prix sont révisables annuellement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef de La Guyane
Contact
Point de contact: M. le chef du groupement de soutien de la base de défense et directeur du commissariat d'Outre-mer de Guyane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC no 02-11 du 13/01/2011
Informations complémentaires

L'heure de remise des offres: 12:00 est l'heure locale.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante:

"www.marches-publics.gouv.fr".

Durée du marché:

L'exécution du marché prendra effet à compter de sa date de notification.

Après la période initiale, allant de la date de notification de ce marché au 31.12.2011, le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année pour une durée maximale d'un an. La reconduction ou la non reconduction est prononcée expressément par décision écrite de l'administration au plus tard deux mois avant cette échéance. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Le marché est conclu avec trois opérateurs économiques qui seront classés de un à trois suivant la note obtenue après calcul des critères d'attribution. A la première défaillance non justifiée ou insufisamment justifiés, le marché passé entre le titulaire classé no 1 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le P.A. L'Exécution des prestations sera alors confiée et notifiée, au vu de la décision du PA, à l'opérateur économique classé en deuxième position. A la première défaillance non justifiée ou insuffisamment justifiée, le marché passé entre le titulaire classé no 2 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le PA. L'exécution des prestations sera alors confiée et notifiée, au vu de la décision du PA, à l'opérateur économique classé en troisième position.

A la première défaillance non justifiée ou insuffisamment justifiée, le marché passé entre le titulaire classé no 3 et la DICOM sera résilié sans indemnité par le PA Une nouvelle procédure sera alors initiée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: DICOM Chef du bureau achats
Fax: +594 594395976 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: route de Cabassou BP 6014
Commune postale: Cayenne Cédex
Code postal: 97306
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service du commissariat des armées/CCC-terre
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134576638 📞
Source: OJS 2011/S 016-025039 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, route de Cabasso, BP 6014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166872
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025039
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce n° 473, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: bât. 2 A Novaparc, 7 rue des Galaxies
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 4 rue du Bac
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320

3️⃣
Adresse postale: 1605 av. Gaston Monnerville, BP 53
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni Cédex
Code postal: 97393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du groupement de soutien de la base de défense et directeur du commissariat d'outre-mer de Guyane
Source: OJS 2011/S 102-166872 (2011-05-24)

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