Prestations de services pour les "Correspondants de nuit" sur divers quartiers de Rennes,

Ville de Rennes

La présente consultation concerne à titre principal une prestation de services pour les "Correspondants de nuit" sur divers quartiers de Rennes. A titre accessoire, elle comporte des clauses environnementales en application de l'article 53 du code des marchés publics ainsi qu'une condition d'exécution sur les clauses sociales en application de l'article 14 dudit code.
Les principales missions sont les suivantes:
— 2 missions principales de prévention et de médiation,
— une mission complémentaire d'écoute et d'aide d'urgence,
— une mission transversale de veille sociale territoriale, s'appuyant sur les observations issues des 3 premières missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Optima

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:

Le marché initial est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être reconduit 2 fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 3126
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219800
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles - moyens techniques et humains. Les sous-critères de la valeur technique sont déclinés de la manière suivante: — compréhension et appropriation des problématiques liées à la mise en place et aux activités du service notée sur 15 points, — pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée notée sur 15 points, — adéquation des moyens humains dédiés à l'objet du marché notée sur 5 points, — adéquation de l'expérience des personnes dédiées en lien avec l'animation et la gestion d'un service de médiation noté sur 5 points. Les sous-critères de la performanence en matière environnemtale sont déclinés comme suit: — pertinence de l'organisation des déplacements des équipes notée sur 15 points, — adéquation des moyens techniques dédiés au marché notée sur 15 points, — pertinence du dispositif proposé par le candidat dans le cadre de ses échanges avec les commanditaires notée sur 10 points. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Sous le numéro de référence 11835029_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à hôtel de Rennes Métropole, direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/ville de Rennes, mission animation de la politique d'achat, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: hôtel de Rennes Métropole, direction de la commande publique, mission marché, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél: +33 299866013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles - moyens techniques et humains.

Les sous-critères de la valeur technique sont déclinés de la manière suivante:

— compréhension et appropriation des problématiques liées à la mise en place et aux activités du service notée sur 15 points,

— pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée notée sur 15 points,

— adéquation des moyens humains dédiés à l'objet du marché notée sur 5 points,

— adéquation de l'expérience des personnes dédiées en lien avec l'animation et la gestion d'un service de médiation noté sur 5 points.

Les sous-critères de la performanence en matière environnemtale sont déclinés comme suit:

— pertinence de l'organisation des déplacements des équipes notée sur 15 points,

— adéquation des moyens techniques dédiés au marché notée sur 15 points,

— pertinence du dispositif proposé par le candidat dans le cadre de ses échanges avec les commanditaires notée sur 10 points.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Sous le numéro de référence 11835029_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à hôtel de Rennes Métropole, direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/ville de Rennes, mission animation de la politique d'achat, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: hôtel de Rennes Métropole, direction de la commande publique, mission marché, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél: +33 299866013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales missions sont les suivantes:

— 2 missions principales de prévention et de médiation,

— une mission complémentaire d'écoute et d'aide d'urgence,

— une mission transversale de veille sociale territoriale, s'appuyant sur les observations issues des 3 premières missions.

Description des options:

Les candidats devront également se prononcer sur l'option obligatoire suivante:

— option n° 1: prestation allégée sur 2 jours de la semaine maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11835029_MAPA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance accordée sur justification d'une constitution d'une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sera financé par les commanditaires au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement de la prestation interviendra selon les règles de la comptabilité publique et privée, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avances. Le marché sera traité à prix forfaitaire. Les prix seront fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

En application des articles 5 et 14 du code des marchés publics, les commanditaires ont intégré, comme étant une condition d'exécution dans le présent marché, des clauses sociales visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle.

Les objectifs fixés par les commanditaires visent à favoriser l'évolution socio professionnelle durable des personnes embauchées. Pour ce faire, le prestataire devra développer un processus d'intégration de ces personnes, et de mettre en oeuvre l'accompagnement de ces dernières dans le cadre de leur évolution professionnelle afin qu'elles puissent se projeter sur différents métiers autres que les "Correspondants de nuit".

En application des articles 5 et 53 du code des marchés publics, les commanditaires ont également intégré, à titre accessoire dans la présente consultation, des clauses à caractère environnemental, afin de garantir que, les prestations fournies dans le cadre du présent marché, ont un moindre impact global sur l'environnement.

Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre. De plus, le jugement des offres intègre une mesure de qualité des offres sur l'aspect environnemental dans le cadre de la pondération des critères (article 53).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 40 points (55)
2. Prix des prestations noté sur 40 points (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 40 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: groupement de commandes entre la ville de Rennes, Archipel Habitat, Aiguillon Construction, Habitat 35, Espacil Habitat. La coordination du groupement est assurée par la ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Direction générale prévention cohésion sociale
Adresse postale: 14 rue Saint-Yves
Point de contact: Grégoire Kotras
Téléphone: +33 223622185 📞
Courrier électronique: gkotras@ville-rennes.fr 📧
Nom: Hôtel de Rennes Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Geffrault
Téléphone: +33 299866013 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11835029_MAPA
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles - moyens techniques et humains.

Les sous-critères de la valeur technique sont déclinés de la manière suivante:

— compréhension et appropriation des problématiques liées à la mise en place et aux activités du service notée sur 15 points,

— pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée notée sur 15 points,

— adéquation des moyens humains dédiés à l'objet du marché notée sur 5 points,

— adéquation de l'expérience des personnes dédiées en lien avec l'animation et la gestion d'un service de médiation noté sur 5 points.

Les sous-critères de la performanence en matière environnemtale sont déclinés comme suit:

— pertinence de l'organisation des déplacements des équipes notée sur 15 points,

— adéquation des moyens techniques dédiés au marché notée sur 15 points,

— pertinence du dispositif proposé par le candidat dans le cadre de ses échanges avec les commanditaires notée sur 10 points.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Sous le numéro de référence 11835029_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à hôtel de Rennes Métropole, direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/ville de Rennes, mission animation de la politique d'achat, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: hôtel de Rennes Métropole, direction de la commande publique, mission marché, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél: +33 299866013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 132-219800 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 011 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 3126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266702
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219800
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19.3.2012 et peut être consulté à l'Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél.: +33 299866013. Annonce n° 278, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Optima
Adresse postale: parc d'activités Rennes Ouest
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Contact
Point de contact: groupement de commandes entre la ville de Rennes, Archipel habitat, Aiguillon construction, Habitat 35, Espacil habitat. La coordination du groupement est assurée par la ville de Rennes
Source: OJS 2012/S 160-266702 (2012-08-17)

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