Prestations de services pour la maintenance des véhicules de la Régie
Prestations de service pour la maintenance des véhicules de la Régie: réparations ponctuelles nécessaires, dépannage et remorquage, réparations sur carrosserie et suivi périodique avec ou sans réparation et remplacement de pare-brise et vitrages. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-15
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Avis de marché
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| 2011-11-02
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Avis d'attribution de marché
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