Prestations de services de transports de documents et prestation complémentaire associée

CPAM du Bas Rhin

Prestations de services de transports de documents et prestation complémentaire associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Acheminement par un transporteur des documents et du courrier interne de la CPAM du Bas-Rhin entre ses 20 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞
Fax: +33 388768944 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057782
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 25.5.2011. Cette durée est reconductible une fois, de manière expresse. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: https://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme Meoss afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de transports de documents et prestation complémentaire associée.
Description des options:
Option 1: mise en place d'une seconde navette quotidienne entre les sites de Strasbourg et d'Haguenau.
Option 2: mise en place d'une seconde navette quotidienne entre les sites de Strasbourg et Sélestat.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-02-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens mis en oeuvre pour permettre la traçabilité des colis (30)
3. Sécurité des prestations de transport (10)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Contact
Point de contact: service contrats et marchés
Mr le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-25 📅
Date de fin: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02-01
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 25.5.2011. Cette durée est reconductible une fois, de manière expresse.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: https://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme Meoss afin de se tenir informés.
Afficher plus
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM du Bas-Rhin - service contrats et marchés
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67090
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞
Fax: +33 388768944 📠
Source: OJS 2011/S 035-057782 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343894
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057782
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce n° 302, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Nom: France Express
Adresse postale: 11 rue de Boulogne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM du Bas-Rhin, service contrats et marchés
Code postal: 67000
Source: OJS 2011/S 211-343894 (2011-10-31)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier