Prestations de services d'études de schéma directeur d'aménagement et de programmation des besoins fonctionnels pour la rénovation de la faculté de pharmacie de l'Université Paris Descartes
EPCS Sorbonne Paris Cité
Réalisation de prestations de services d'études de schéma directeur d'aménagement et de programmation des besoins fonctionnels pour la rénovation de la faculté de pharmacie de l'Université Paris Descartes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-14 | Avis de marché |
| 2011-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 190 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sorbonne-paris-cite.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sorbonne-paris-cite.fr 📧
Téléphone: +33 149548365 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085508
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2011001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCS Sorbonne Paris Cité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le Bouler Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085508 (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
L'objet du marché porte sur la réalisation pour le compte de l'EPCS Université Paris Cité de prestations intellectuelles de services consistant à établir un schéma directeur d'aménagement et un programme des besoins fonctionnels du site de la Faculté de pharmacie de l'université Paris Descartes en vue de sa rénovation dans le cadre de l'opération Campus.Le périmètre et le contenu de l'opération et de la mission sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° 2011003.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 190 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sorbonne-paris-cite.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sorbonne-paris-cite.fr 📧
Téléphone: +33 149548365 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085508
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35-2, alinéa 6 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 30.5.2011.
Modalités de retrait du DCE .Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être:
— demandé par courriel à l'adresse suivante: isabelle.dubreuil@sorbonne-paris-cite.fr,
— téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous le profil d'acheteur de l'epcs Université Paris Cité.
Dématérialisation.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com/:
— d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par l'EPCS Université Paris Cité,
— de télécharger le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".
Pour télécharger le DCE, aller sur "espace entreprises": cliquer sur: "accédez à la salle des marchés"; après avoir accédé à la salle des marchés, dans le formulaire "critères de recherche", dans le champ "objet de la recherche" choisir dans le menu déroulant: "télécharger un DCE" et sélectionner dans le champ de saisie "organisme": saisir "EPCS Université Paris Cité.
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent contacter: Le support téléphonique: +33 0892232120. À tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'EPCS Université Paris Cité attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par l'EPCS Université Paris Cité, pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com.
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
Modalités de remise des offres: les plis (contenant la "candidature" et l'" Offre ") seront:
— Soit transmis par voie dématérialisée sur le site Internet https://www.achatpublic.com,
— Soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation no20011001,
— Soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée et selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation no20011001.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'établissement public de coopération scientifique Université Paris Cité est la transmission sur support papier.
Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées dans le règlement de la consultation n° 2011001.
Les critères d'attribution mentionnés au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:
— Qualité de la note méthodologique présentant:
—— La mise en oeuvre de la démarche de programmation avec son déroulé précis, le délai pour chaque étape et sa justification, la ventilation des temps passés en jours /Homme par phase d'étude et par intervenant: note sur 20, coefficient 1,
—— L'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: compétences, statuts et expériences professionnelles des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant: note sur 20, coefficient 1,
—— Le contenu des livrables: note sur 20, coefficient 1,
— Prix des prestations tels que précisés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement: note sur 20 coefficient 2. Dans son offre financière, le candidat précise le coût global et forfaitaire pour chaque type de prestations telles que visées dans le CCAP n° 2011002 et le CCTP n° 2011003 et détaillant notamment la charge jour/homme et la ventilation en coût moyen jour/homme en fonction des profils des consultants. Le candidat doit, impérativement, compléter l'annexe financière de l'acte d'engagement.
L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 100.
Visite du site: dans le cadre de la présente consultation, une visite des lieux est fortement recommandée afin d'intégrer les contraintes du site.
Pour prendre rendez-vous pour les visites, il convient de vous adresser par courriel à l'adresse suivante: cyril.ambard@univ-paris5.fr ou par téléphone au +33 153739553. Les visites ont lieu de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de services d'études de schéma directeur d'aménagement et de programmation des besoins fonctionnels pour la rénovation de la faculté de pharmacie de l'Université Paris Descartes.
Quantité ou étendue:
L'objet du marché porte sur la réalisation pour le compte de l'EPCS Université Paris Cité de prestations intellectuelles de services consistant à établir un schéma directeur d'aménagement et un programme des besoins fonctionnels du site de la Faculté de pharmacie de l'université Paris Descartes en vue de sa rénovation dans le cadre de l'opération Campus.
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Le périmètre et le contenu de l'opération et de la mission sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° 2011003.
Numéro de référence: 2011001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
faculté de pharmacie de l'Université Paris-Descartes, 4 avenue de l'observatoire,, 75006 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:
— la lettre de candidature (formulaire DC2),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier:
—— ne pas faire l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation…
… définitive,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
—— ne pas être en état de liquidation judiciaire,
—— avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,
—— être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,
— Les certificats, le cas échéant, établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources de l'etablissement (subvention d'État).
Paiement: sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement par le titulaire, une avance de 20 % du montant minimum TTC du marché peut être versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le règlement est effectué après service fait par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou RIP original.
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Conformément au décret n° 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret n° 2002-202 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par l'EPCS Université Paris Cité, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. L'ordonnateur de la dépense est le président l'EPCS Université Paris Cité. Le comptable assignataire chargé du paiement est l'agent comptable de l'EPCS Université Paris Cité.
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Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCS Sorbonne Paris Cité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le Bouler Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011001
Informations complémentaires
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35-2, alinéa 6 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 30.5.2011.
Modalités de retrait du DCE .Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être:
— demandé par courriel à l'adresse suivante: isabelle.dubreuil@sorbonne-paris-cite.fr,
— téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous le profil d'acheteur de l'epcs Université Paris Cité.
Dématérialisation.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com/:
— d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par l'EPCS Université Paris Cité,
— de télécharger le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".
Pour télécharger le DCE, aller sur "espace entreprises": cliquer sur: "accédez à la salle des marchés"; après avoir accédé à la salle des marchés, dans le formulaire "critères de recherche", dans le champ "objet de la recherche" choisir dans le menu déroulant: "télécharger un DCE" et sélectionner dans le champ de saisie "organisme": saisir "EPCS Université Paris Cité.
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Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent contacter: Le support téléphonique: +33 0892232120. À tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.
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Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'EPCS Université Paris Cité attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par l'EPCS Université Paris Cité, pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
Modalités de remise des offres: les plis (contenant la "candidature" et l'" Offre ") seront:
— Soit transmis par voie dématérialisée sur le site Internet https://www.achatpublic.com,
— Soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation no20011001,
— Soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée et selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation no20011001.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'établissement public de coopération scientifique Université Paris Cité est la transmission sur support papier.
Afficher plus
Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées dans le règlement de la consultation n° 2011001.
Les critères d'attribution mentionnés au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:
— Qualité de la note méthodologique présentant:
—— La mise en oeuvre de la démarche de programmation avec son déroulé précis, le délai pour chaque étape et sa justification, la ventilation des temps passés en jours /Homme par phase d'étude et par intervenant: note sur 20, coefficient 1,
—— L'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: compétences, statuts et expériences professionnelles des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant: note sur 20, coefficient 1,
—— Le contenu des livrables: note sur 20, coefficient 1,
— Prix des prestations tels que précisés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement: note sur 20 coefficient 2. Dans son offre financière, le candidat précise le coût global et forfaitaire pour chaque type de prestations telles que visées dans le CCAP n° 2011002 et le CCTP n° 2011003 et détaillant notamment la charge jour/homme et la ventilation en coût moyen jour/homme en fonction des profils des consultants. Le candidat doit, impérativement, compléter l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Afficher plus
L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 100.
Visite du site: dans le cadre de la présente consultation, une visite des lieux est fortement recommandée afin d'intégrer les contraintes du site.
Pour prendre rendez-vous pour les visites, il convient de vous adresser par courriel à l'adresse suivante: cyril.ambard@univ-paris5.fr ou par téléphone au +33 153739553. Les visites ont lieu de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085508 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 49548344 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247793
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085508
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 60 bld de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 149-247793 (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 49548344 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247793
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085508
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les critères d'attribution mentionnés au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit: -qualité de la note méthodologique présentant: - La mise en oeuvre de la démarche de programmation avec son déroulé précis, le délai pour chaque étape et sa justification, la ventilation des temps passés en jours/homme par phase d'étude et par intervenant: note sur 20, coefficient 1 -l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: compétences, statuts et expériences professionnelles des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant: note sur 20, coefficient 1 -Le contenu des livrables: note sur 20, coefficient 1 -prix des prestations tels que précisés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement: note sur 20 coefficient 2. Dans son offre financière, le candidat précise le coût global et forfaitaire pour chaque type de prestations telles que visées dans le CCAP no2011002 et le CCTP no2011003 et détaillant notamment la charge jour/homme et la ventilation en coût moyen jour/homme en fonction des profils des consultants. Le candidat doit, impérativement, compléter l'annexe financière de l'acte d'engagement. L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 100. La date de signature du marché est le 6.7.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 7.7.2011. Le marché prend effet à compter du 7.7.2011. Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion de ce contrat (arrêt du CE 16.7.2007 Tropic travaux). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au Cabinet du Président du PRES du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00.
Annonce n° 309, BOAMP 53 B du 16.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Faculté de pharmacie de l'université Paris-Descartes, 4 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 60 bld de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 149-247793 (2011-08-04)
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