Prestations de services à bons de commande pour les transports speciaux d'enfants (groupement de commandes)

Lannion-Trégor agglomération

Transport d'enfants (pour divers lieux d'activités et écoles) durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
2012-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
— lot 1: secteur de Plestin-les-Grèves:Montant min 18 000 EUR HT/an et montant max 50 000 EUR HT/an.— lot 2: secteur de Lannion:Montant min 27 000 EUR HT/an et montant max 65 000 EUR HT/an.— lot 3: secteur de Perros-Guirec:Montant min 20 000 EUR HT/an et montant max 80 000 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge - BP 10761
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050928 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332526
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Ce marché est passé en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. Ce groupement de commandes regroupe les collectivités suivantes: — Kermaria-Sulard, — Lannion, — Lannion Trégor agglomération, — Louannec, — Plestin-les-Grèves, — Pleumeur Bodou, — Ploubezre, — Ploulec'H, — Ploumilliau, — Rospez, — Saint-Michel-en-Grève, — Saint Quay Perros, — SELPT (Syndicat des écoles de Lanvellec, Plufur et Trémel), — SIVU aod ar brug (centres de loisirs de Poulech', Ploumilliau, Plouzélambre, Saint-Michel-en-grèves et Trédrez-Locquémeau), — Trebeurden, — Tredrez-Locquemeau, — Tregastel, — Trelevern, — Trevou-Treguignec. Retrait des dossiers sur le profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport d'enfants (pour divers lieux d'activités et écoles) durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur de Plestin-les-Grèves
Brève description:
Transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes.
Quantité ou étendue: Montant minimun/an: 18 000 EUR HT et montant maximum/an: 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois (en groupement de commandes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de Lannion
Quantité ou étendue: Montant minimun/an: 27 000 EUR HT et montant maximum/an: 65 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois (en groupement de commandes).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de Perros-Guirec
Quantité ou étendue: Montant minimun/an: 20 000 EUR HT et montant maximum/an: 80 000 EUR HT.
— lot 1: secteur de Plestin-les-Grèves:
Montant min 18 000 EUR HT/an et montant max 50 000 EUR HT/an.
— lot 2: secteur de Lannion:
Montant min 27 000 EUR HT/an et montant max 65 000 EUR HT/an.
— lot 3: secteur de Perros-Guirec:
Montant min 20 000 EUR HT/an et montant max 80 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion-Trégor agglomération, 22300 Lannion, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance selon conditions stipulées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre des collectivités.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les conditions stipulées aux articles 8 et 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le Président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est passé en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. Ce groupement de commandes regroupe les collectivités suivantes:
— Kermaria-Sulard,
— Lannion,
— Lannion Trégor agglomération,
— Louannec,
— Plestin-les-Grèves,
— Pleumeur Bodou,
— Ploubezre,
— Ploulec'H,
— Ploumilliau,
— Rospez,
— Saint-Michel-en-Grève,
— Saint Quay Perros,
— SELPT (Syndicat des écoles de Lanvellec, Plufur et Trémel),
— SIVU aod ar brug (centres de loisirs de Poulech', Ploumilliau, Plouzélambre, Saint-Michel-en-grèves et Trédrez-Locquémeau),
— Trebeurden,
— Tredrez-Locquemeau,
— Tregastel,
— Trelevern,
— Trevou-Treguignec.
Retrait des dossiers sur le profil acheteur:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 204-332526 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge, BP 10761

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079819
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332526
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Annonce no250, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion-Trégor Agglomération, 22300 Lannion, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Transports Le Guyader
Adresse postale: ZA Toul Yen
Commune postale: Plestin-les-Greves
Code postal: 22310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sté CAT en groupement avec Sté Jezequel
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieux
Code postal: 22002

3️⃣
Nom: Sté CAT en groupement avec les Stés Jezequel, Guennec et Carts Verts
Adresse postale: 7 rue Max Le bail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivités de Kermaria; Lannion; Louannec; Plestin-les-Greves; Pleumeur-Bodou; Ploubezre; Ploulech; Ploumilliau; Rospez; Saint-Michel-en-Greve; Saint-Quay-Perros; SELPT Trémel; SIVU Aodarbrug; Trébeurden; Trédrez-L; Trégastel; Trélévern; Trévou-Tréguignec
Adresse postale: mairies
Code postal: 22000
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative,
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Source: OJS 2012/S 049-079819 (2012-03-07)
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Fournisseurs:
Sté CAT en groupement avec les Stés... Sté CAT en groupement avec Sté Jezequel Transports Le Guyader
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers