Prestations de service de soutien général au profit de 2 sites de la direction générale de l'armement situés dans l'Essonne (91): DGA maîtrise NRBC (site du Bouchet, à Vert-Le-Petit) et DGA essais propulseurs (site de Saclay, à Orsay)

Quantité ou étendue

Caractéristiques essentielles du site de DGA maîtrise nrbc (site du Bouchet à Vert-Le-Petit):— effectifs: 200 personnes,— surface bâtie: 21 000 m2,— surface espaces verts: 22 hectares dont 7 665 m2 de locaux spécialisés (laboratoires),— nombre de véhicules: 32.Caractéristiques essentielles du site de DGA essais propulseurs (site de Saclay à Orsay):— effectifs: 550 personnes,— surface bâtie: 27 284 m2,— surface espaces verts: 188 hectares,— nombre de véhicules: 57.

Informations complémentaires

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (k bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par les dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com dans la rubrique "marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". Ou sur www.achats.defense.gouv.fr "procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1) Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au Dce, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Deux modes de réponse sont alors possibles:- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier Zip qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli;Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli.

Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf, Jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Envoi des dossiers par transmission papier: Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission "Papier" et enverront dans ce cas leurs candidatures selon la procédure citée ci dessous. Les candidatures devront être envoyées sous double enveloppe. L'Enveloppe intérieure portant la mention "Candidature pour le dossier "Rs1000793 Mnrbc", nom et adresse du candidat" contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. L'Enveloppe extérieure sera envoyée en recommandé avec Ar ou déposée contre récépissé à Dga Maîtrise Nrbc, 5 rue Lavoisier, Bp no 3 - 91710 Vert-Le- petit à l'attention de M. Bruno Robin. Elle portera les mentions obligatoires "Prestations de soutien général au profit des sites Dga du Bouchet et de Saclay" dossier Rs1000793 MNRBC - ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis". Les plis peuvent être déposés à Dga Maîtrise Nrbc: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Les dossiers qui seront reçus à Dga maîtrise Nrbc après la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel à candidatures, ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure et intérieure non cachetées ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Brève description

Marché multiservices: prestations de services de soutien général au profit des centres d'essai de DGA maîtrise NRBC à Vert-Le-Petit et DGA essais propulseurs à Saclay. Le marché a pour objet l'organisation, le pilotage et la réalisation des prestations suivantes: nettoyage des locaux; nettoyage des véhicules; élimination de nuisibles; nettoyage du linge de travail; traitement des déchets 1: location et entretien des conteneurs; traitement des déchets 2: collecte, transport et élimination des déchets banals et dangereux; conception et fourniture d'un guide de sensibilisation au recyclage; séance de sensibilisation au recyclage des déchets; entretien des espaces verts; manutention, déménagement, prestation de vaguemestre; gestion et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie. La présente procédure pourra donner lieu à un seul marché à bons de commande pour une durée de 3 ans reconductible une seule fois pour une durée d'un an supplémentaire.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée de l'opérateur économique justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de 2010;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) à cet effet;- attestation sur l'honneur dûment datée et signée de l'opérateur économique indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-23, L8221-3 et L8221-5, L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail; attestation sur l'honneur dûment datée et signée de l'opérateur économique justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;- noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.