Prestations de reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour la Semapa

Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de paris - direction administrative et financière

Marché de prestation de reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour la Semapa. Les prestations objet de la consultation sont décomposées en 2 lots, qui feront l'objet de 2 marchés distincts de type marché à bons de commande mono attribution à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations de reprographie de documents type ou particuliers sont décrites pour chaque lot à l'annexe B du présent avis, ainsi que les quantités prévisionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144062087 📞
Fax: +33 145708218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042427
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semapa - société d'économie mixte d'aménagement de paris - bureau des marchés, 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, FRANCE. Tél. +33 144062114. Durée de chaque marché: 4 ans à compter de sa notification. Les autres délais seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, le délai contractuel devrait démarrer en août 2011. Modalités de transmission des candidatures: La remise des candidatures se fera avant la date et l'heure limites, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elle pourra être faite par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) à l'adresse suivante: Semapa - bureau des marchés. 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris, FRANCE. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: "Ne pas ouvrir. Prestations de reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour la Semapa. Appel à candidatures. Ne pas ouvrir avant la date fixée". L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté. Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi des invitations à soumissionner: avril/ mai 2011. Critères de sélection des candidats: Il sera d'abord procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature, puis seront éliminés: 1) Les candidats dont la candidature n'est pas recevable pour absence d'une ou plusieurs pièces demandées; 2) Les candidats dont la candidature n'est pas admise en vertu des critères suivant, par ordre d'importance décroissante: — Satisfaction aux exigences légales des mentions figurant dans la déclaration sur l'honneur (justificatif n°3), — Références professionnelles et capacité professionnelle ou capacité technique insuffisantes, — Capacité financière en relation avec le montant des prestations. Critères d'attribution du marché: se reporter au règlement de la consultation. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Lot 1 montant mini 120 000 EUR HT/ montant maxi 480 000 EUR HT.
Lot 2 montant mini 25 000 EUR HT/ montant maxi 100 000 EUR HT.
Brève description:
Marché de prestation de reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour la Semapa. Les prestations objet de la consultation sont décomposées en 2 lots, qui feront l'objet de 2 marchés distincts de type marché à bons de commande mono attribution à prix unitaires.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reprograhie de documents type
Brève description:
Les prestations du lot 1 concernent la reprographie de documents types, soit…
… principalement:— copies noir et blanc et couleurs de textes et plans, sur papiers blancs ou couleurs, recto ou recto-verso sous format A4 et A3,— traçage de plans d'après divers supports matériels et informatiques,— numérisation de documents et plans, travaux divers et façonnage.
… principalement:
— copies noir et blanc et couleurs de textes et plans, sur papiers blancs ou couleurs, recto ou recto-verso sous format A4 et A3,
— traçage de plans d'après divers supports matériels et informatiques,
— numérisation de documents et plans, travaux divers et façonnage.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du lot 1 sont fixés respectivement à 120 000 EUR HT et 480 000 EUR HT pour l'ensemble de la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reprograhie de documents particuliers
Brève description:
Les prestations du lot 2 concernent la reprographie de documents particuliers, soit…
… principalement:— copies laser noir et blanc et couleurs, recto ou recto-verso,— travaux d'impression de documents et panneaux de différentes dimensions, en noir et blanc ou couleurs, d'après fichiers HPGL (filaires) Autocad, Microstation, etc. sur traceur jet d'encre (600 DPI minimum),— travaux d'impression de documents et panneaux de différentes dimensions, en noir et blanc ou couleurs, d'après fichiers EPS (imagerie quadri), X-PRESS, Photoshop, Illustrator, etc. sur traceur jet d'encre (600 DPI minimum),— numérisation de documents, travaux de composition, travaux divers et façonnage,— encollage sur différents supports (métal, carton, plastique ...) et/ou plastification.
… principalement:
— copies laser noir et blanc et couleurs, recto ou recto-verso,
— travaux d'impression de documents et panneaux de différentes dimensions, en noir et blanc ou couleurs, d'après fichiers…
… HPGL (filaires) Autocad, Microstation, etc. sur traceur jet d'encre (600 DPI minimum),
… EPS (imagerie quadri), X-PRESS, Photoshop, Illustrator, etc. sur traceur jet d'encre (600 DPI minimum),
— numérisation de documents, travaux de composition, travaux divers et façonnage,
— encollage sur différents supports (métal, carton, plastique ...) et/ou plastification.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du lot 2 sont fixés respectivement à 25 000 EUR HT et 100 000 EUR HT pour l'ensemble de la durée du marché.
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75013, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents auront à produire un dossier complet, pour chacun des lots auxquels ils candidatent, comprenant obligatoirement pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable.
1) Une lettre de candidature (exemple formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises;
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Situation économique et financière:
2) Une déclaration du candidat (exemple formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:
— Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
— La forme juridique du candidat (SA, SARL, ...),
— Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,
— Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),
— Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement), conforme au modèle suivant:
"Je déclare sur l'honneur:
— ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— que je n'ai pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
… définitive pour l'une des infractions énumérées au 1° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce de règles d'effet équivalant pour les candidats étrangers, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché,
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— ne pas avoir été déclaré en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— avoir satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation à l'ensemble de mes obligations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— employer des salariés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail";
Capacité technique et professionnelle:
4) Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
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Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d'identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents). Le candidat pourra produire à l'appui de sa candidature tous les agréments et qualifications de nature à établir sa compétence professionnelle dans le domaine objet de la consultation;
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5) Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment:
— Le nombre et le type de matériel de reprographie (capacité en termes de volume/ horaire; photocopieurs N&B et couleurs, plans, capacité à traiter des données informatiques, le support utilisé CD-ROM, courriel et copies connectées, plaquettes; capacités analogiques et numériques),
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— Les certifications éventuelles (ISO),
— Les investissements annuels prévus (matériel, budget de formation),
— Le nombre et le type de matériel de livraison,
— Le recours éventuel à la sous-traitance.
Cette note indiquera en outre la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.
Le candidat doit apporter la preuve du respect de ses engagements en matière de disponibilité des hommes compétents, de matériels adéquats, d'une organisation adaptée et d'un plan de charge compatible pour la bonne réalisation des prestations;
6) Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles et les CV des principaux intervenants,
— le nombre de techniciens et d'assistants techniciens avec le planning des équipes,
— le nombre de livreurs,
— le planning horaire des équipes, en et hors période de vacances,
— les agréments détenus par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur;
7) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
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Les demandes d'admission incomplètes ou non conformes aux demandes répertoriées ci-avant seront éliminées.
NOTA: des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.colloc.minefi.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire de chaque marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).
Les prix des marchés seront révisés chaque année, à leur date anniversaire.
Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes afférant aux bons de commandes émis.
Aucune avance ne sera consentie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les lots seront attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même lot, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de paris - direction administrative et financière
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Adam - directeur administratif et financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semapa - société d'économie mixte d'aménagement de paris - bureau des marchés, 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, FRANCE. Tél. +33 144062114.
Durée de chaque marché: 4 ans à compter de sa notification.
Les autres délais seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
A titre indicatif, le délai contractuel devrait démarrer en août 2011.
Modalités de transmission des candidatures:
La remise des candidatures se fera avant la date et l'heure limites, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Elle pourra être faite par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) à l'adresse suivante:
Semapa - bureau des marchés.
69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris, FRANCE.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
"Ne pas ouvrir. Prestations de reprographie, impression et façonnage de documents et plans pour la Semapa. Appel à candidatures. Ne pas ouvrir avant la date fixée".
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi des invitations à soumissionner: avril/ mai 2011.
Critères de sélection des candidats:
Il sera d'abord procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature, puis seront éliminés:
1) Les candidats dont la candidature n'est pas recevable pour absence d'une ou plusieurs pièces demandées;
2) Les candidats dont la candidature n'est pas admise en vertu des critères suivant, par ordre d'importance décroissante:
— Satisfaction aux exigences légales des mentions figurant dans la déclaration sur l'honneur (justificatif n°3),
— Références professionnelles et capacité professionnelle ou capacité technique insuffisantes,
— Capacité financière en relation avec le montant des prestations.
Critères d'attribution du marché: se reporter au règlement de la consultation. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semapa, bureau des marchés
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144062114 📞
Source: OJS 2011/S 026-042427 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 144062017 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291944
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042427
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Montants minimum/ maximum lot 1: 120 000,00 EUR HT / 480 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75013 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 122/130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 50 rue Marc Sangnier
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Adam

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 26-042427

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144328383 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2011/S 178-291944 (2011-09-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Électrogeloz Bercy France Repro
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie Services d'impression et services connexes