Prestations de reprographie - 2 lots - (le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation)

DREAL Bourgogne

Prestations de reprographie - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Groupe Dicolor

Qui ?

• DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-26	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Moyenne annuelle par lot:Lot 1:— 90 000 photocopies noir et blanc A4,— 4 500 photocopies noir et blanc A3,— 30 000 photocopies couleur A4,— 165 000 photocopies couleur A3,— 220 m² de plan noir et blanc,— 3 600 m² plan couleur.Lot 2:— 20 000 photocopies noir et blanc A4,— 5 000 photocopies noir et blanc A3,— 5 000 photocopies couleur A4,— 1 500 photocopies couleur A3,— 100 m² plan noir et blanc,— 300 m² plan couleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: 21 bd Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: logistique.gil.sg.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832066 📞
Fax: +33 345822299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408555
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Nom du coordonnateur du groupement de commandes: état - Meddtl - DREAL 21. — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — a titre indicatif, les prestations commenceront début 2012 pour une durée allant de la notification du marché au 31.12.2012 pour la période ferme et du 1er janvier au 31.12.2013 pour la première reconduction; du 1er janvier au 31.12.2014 pour la deuxième reconduction; du 1er janvier au 31.12.2015 pour la troisième reconduction, — marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire, — durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année 2012 pour la période ferme et 3 périodes de reconductions d'un an chacune. Modalités d'ouverture des offres. — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Sg-11-Repro", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; seuls les tests seront transmis sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Sg-11-Repro", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires

Nom du coordonnateur du groupement de commandes: état - Meddtl - DREAL 21.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— a titre indicatif, les prestations commenceront début 2012 pour une durée allant de la notification du marché au 31.12.2012 pour la période ferme et du 1er janvier au 31.12.2013 pour la première reconduction; du 1er janvier au 31.12.2014 pour la deuxième reconduction; du 1er janvier au 31.12.2015 pour la troisième reconduction,

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,

— durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année 2012 pour la période ferme et 3 périodes de reconductions d'un an chacune.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Sg-11-Repro", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; seuls les tests seront transmis sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Sg-11-Repro", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de reprographie - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dreal Bourgogne
Brève description: Prestations de reprographie.
Quantité ou étendue: 90 000 photocopies noir et blanc A4, 4 500 photocopies noir et blanc A3, 30 000 photocopies couleur A4, 165 000 photocopies couleur A3, 220 m² de plan noir et blanc, 3 600 m² plan Couleu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ddt21
Quantité ou étendue: 20 000 photocopies noir et blanc A4, 5 000 photocopies noir et blanc A3, 5 000 photocopies couleur A4, 1 500 photocopies couleur A3, 100 m² plan noir et blanc, 300 m² plan couleur.

Moyenne annuelle par lot:

Lot 1:

— 90 000 photocopies noir et blanc A4,

— 4 500 photocopies noir et blanc A3,

— 30 000 photocopies couleur A4,

— 165 000 photocopies couleur A3,

— 220 m² de plan noir et blanc,

— 3 600 m² plan couleur.

Lot 2:

— 20 000 photocopies noir et blanc A4,

— 5 000 photocopies noir et blanc A3,

— 5 000 photocopies couleur A4,

— 1 500 photocopies couleur A3,

— 100 m² plan noir et blanc,

— 300 m² plan couleur.

Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: dreal21-sg-11-repro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1: Dijon (21) - Auxerre (89) - Chalon-sur-Saône (71) - Mâcon (71) - Nevers (58) - Yzeure - (03) - lot no 2: Dijon (21) - Beaune (21) et Montbard (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références relatives à des prestations similaires.

Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'etat;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

*Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation;

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800014
Nom du pouvoir adjudicateur: direction départementale des Territoires de la Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 13000952500010
Adresse postale: 57 rue de Mulhouse BP 53317
Code postal: 21033
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, du développement durable et du logement de Bourgogne
SG/GIL - Joëlle Quenot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19bis-21 bd Voltaire, BP 27805
Point de contact: Sg/gil
Joelle Quenot
Fax: +33 345832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement (pour la copie de sauvegarde seulement)
Point de contact: sg/Gil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-sg-11-repro
Informations complémentaires

Nom du coordonnateur du groupement de commandes: état - Meddtl - DREAL 21.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— a titre indicatif, les prestations commenceront début 2012 pour une durée allant de la notification du marché au 31.12.2012 pour la période ferme et du 1er janvier au 31.12.2013 pour la première reconduction; du 1er janvier au 31.12.2014 pour la deuxième reconduction; du 1er janvier au 31.12.2015 pour la troisième reconduction,

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,

— durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année 2012 pour la période ferme et 3 périodes de reconductions d'un an chacune.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Sg-11-Repro", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; seuls les tests seront transmis sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Sg-11-Repro", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 250-408555 (2011-12-26)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 658,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147694
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408555
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Annonce no153, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 1: Dijon (21) - Auxerre (89) - Chalon sur Saône (71) - Mâcon (71) - Nevers (58) - Yzeure - (03) - lot no 2: Dijon (21) - Beaune (21) et Montbard (21).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Sarl Groupe Dicolor
Adresse postale: 2 rue de l'Aqueduc Darcy
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupe@dicolor.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires de la Côte d'Or
Adresse postale: 57 rue de Mulhouse, BP 53317
Commune postale: Dijon Cédex
Contact
Point de contact: Sg/Gil - Joëlle Quenot

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cédex
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 090-147694 (2012-05-09)

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