Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la 8 ème phase de remplacement de branchements en plomb

Quantité ou étendue

Il est prévu le remplacement d'environ 22 000 branchements en plomb dans environ 43 communes situées essentiellement dans les secteurs nord et est du territoire du SEDIF plus des dispositions spécifiques pour l'utilisation d'une technique alternative novatrice (environ 600 branchements sur les 22 000 prévus) et le déplacement de 300 ensembles de comptage. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le marché correspondant à la mission témoin et aux missions complémentaires est évaluée pour l'ensemble des lots de travaux à 32 110 000 EUR HT.(Tranche ferme et tranche conditionnelle). Conformément à l'article 2 de l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004 portant modification de la loi MOP du 12.7.1985, le maître d'ouvrage pourra poursuivre l'élaboration du progamme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle jusqu'à l'issue des études d'avant-projet. La mission témoin comprend les éléments suivants: AVP, ACT, DIA (elles interviendront après les 2 éléments de mission précédents), VISA, DET, AOR, OPC. Les missions AVP et ACT s'exerceront dans le cadre de la tranche ferme du marché et traiteront les marchés de travaux, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Elles seront donc rémunérées en totalité au cours de la tranche ferme. Il convient de préciser que compte tenu du caractère répétitif de l'opération, chaque élément de mission revêt un caractère simplifié, sauf pour les éléments DET, OPC et AOR.

Informations complémentaires

Les missions complémentaires comporteront: le cas échéant, assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (autres que celles prévues aux autres éléments de mission), et suivi particulier de la mise en oeuvre de certains ouvrages nécessitant une présence permanente et la tenue d'un journal de chantier, réalisation d'un bilan environnemental des travaux effectués (par tranche), défini au RPP, reprographie (et livraison au SEDIF) du DCE, étude et, le cas échéant, suivi des travaux concernant le déplacement de 300 ensembles de comptage. Étude et, le cas échéant, suivi d'exécution d'un lot spécifique pour l'utilisation d'une technique alternative et novatrice portant sur 600 branchements; pour ces deux missions, la rémunération fera l'objet d'une décomposition non contractuelle par éléments de missions en application du modèle fourni par le MOA, analyses complémentaires de données dans le cadre de l'exécution dumarché, suivi cartographique de l'avancement de l'opération. Protocole de suivi des pénalités délégataire, procédure demise en place et suivi des refus abonnés et communes et propositions de solutions. Le candidat retenu se verra confier une mission de MOE, avec les engagements suivants: 1/ respect du coût prévisionnel définitif de travaux, donné par le MOE lors de la remise des AVP, relatif à la mission témoin portant sur le remplacement de 22 000 branchements (contrôlé après passation des marchés de travaux; 2/respect du coût de réalisation des travaux, relatif à la mission témoin portant sur le remplacement de 22 000 branchements. En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ouretirés: - sur le site Internet du SEDIF: https://marches.sedif.com, - auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, FRANCE). Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat devra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats ZIP. Les candidats pourront recourir à une transmission électronique de leur pli, soit par voie électronique (adresse URL: https:// marches.sedif.com), soit par voie postale à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux d'ile-de-france - a l'attention de M. le président - 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, FRANCE. En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressées par envoi recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, soit par coursier (aux jours et heures indiqués précédemment). Dans le cas d'envoi des offres par coursier, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à la remise. Il ne sera pas délivré de récépissé. Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ne seront pas retenus. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Indication des critères avec leur pondération. Le classement et le choix des candidats seront effectués en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:

a. appréciation des références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (note sue 10 points).

b.appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (note sur 6 points)

c.appréciation des moyens matériels et humains du candidat au cours des trois dernières années (note sur 3 points)

d.démarche environnementale et qualité (note sur 1 point)

Si l'entité adjudicatrice constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai commence à. courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ducourrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci informe les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Date prévisionnelle de démarrage des prestations:2nd semestre 2011. Il sera fait application de l'option A du CCAG - PI. La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propreresponsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— acte de candidature sur formulaire DC1 (obligatoire en cas de cotraitance) ex-DC4, ou sur papier à en-tête du candidat, - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, si le candidat n'a pas utilisé le formulaire DC1, - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents, les candidas peuvent utiliser l'imprimé DC2.

Situation économique et financière

Liste des renseignements et documents permettant d'apprécier les garanties financières et capacités techniques ainsi que les références professionnelles des candidats: - le candidat présentera une note de 2 pages de format A4, présentant les principales références en matière de maîtrise d'oeuvre sur des ouvrages similaires en indiquant le coût, la longueur et le diamètre des branchements, les différentes techniques employées, la date de réalisation, le maître de l'ouvrage (nom et référence du contact) et les missions de maîtrises d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années, - certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années, - déclaration indiquant les moyens matériels, informatiques et équipements techniques dont l'entreprise ou le groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature, - note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche "qualité" et dans une démarche "environnementale", ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.

Situation économique et financière

L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour le marché. Pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (article 52 du code des marchés publics). Dans le cas d'un groupement, la raison du groupement (compétence ou moyen) sera explicitée et justifiée par le mandataire.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 20 % du montant initial TTC est accordée au titulaire pour chaque tranche supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf en cas de refus dans l'acte d'engagement. Celle-ci ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la date de notification du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF et par un prêt de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics. A défaut des intérêts moratoires seront versés au titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à conourrir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont avertis que la forme de groupement imposée par le SEDIF, après attribution du marché, est celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la remise des offres et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.