Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la 8 ème phase de remplacement de branchements en plomb

Quantité ou étendue

Il est prévu le remplacement d'environ 22 000 branchements en plomb (15 000 en tranche ferme et 7 000 en tranche conditionnelle) plus des dispositions spécifiques pour l'utilisation d'une technique alternative novatrice (environ 600 branchements sur les 22 000 prévus) et le déplacement de 300 ensembles de comptage. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux pour le marché correspondant à la mission témoin est évaluée pour l'ensemble des travaux à 31 030 00 EUR (HT).(Tranche ferme 21 170 000 EUR HT et tranche conditionnelle 9 860 000 EUR HT). Le maître d'ouvrage pourra poursuivre l'élaboration du progamme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle jusqu'à l'issue des études d'avant-projet. La mission témoin comprend les éléments suivants: avp, act, dia (elles interviendront après les 2 éléments de mission précédents),visa, det, aor, opc. Les missions AVP et ACT s'exerceront dans le cadre de la tranche ferme du marché et traiteront les marchés de travaux, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Elles seront donc rémunérées en totalité au cours de la tranche ferme.Il convient de préciser que compte tenu de l'opération,chaque élément de mission revêt un caractère simplifié, sauf pour les éléments det, opc et AOR. Pour le présent marché, il sera fait application de la partie II du code des marché publics réservée aux entités adjudicatrices.le SEDIF n'a pas de connaissance précise sur le nombre de branchements en plomb à moderniser et sur leur localisation. Dans ces conditions il n'est techniquement pas possible d'allotir le marché de maîtrise d'oeuvre dés lors que la répartition des branchements par lot géographique ne peut être définie.

Informations complémentaires

Les missions complémentaires comporteront: les bilans environnementaux, l'étude et le suivi de l'exécution d'une technique alternative de type de gainage pour la modernisation de 600 branchements, l'étude et le suivi de l'exécution du déplacement de 300 ensembles de comptage, le suivi cartographique, l'assistance en cas de litige avec un tiers, le suivi particulier de mise en oeuvre de certains ouvrages, la reprographie de dossier de consultation des entreprises, l'analyse complémentaire des données dans le cadre de l'avancement du marché, le suivi des fichiers relatifs aux immobilisations financières liées à cette opération, les actions correctives visant à solutionner les refus "abonnés" et "communes", le bilan global du programme de remplacement des branchements en plomb engagé en 1998, le bilan et la gestion des branchements en plomb subsistants à l'issue de la 8ème phase, les actions de communication.

En cas decontradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés:

— sur le site Internet du SEDIF: https://marches.sedif.com,

— auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, FRANCE).

Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats ZIP. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli: soit par voie électronique (adresse URL: https:// marches.sedif.com) avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, soit par voie postale à l'adresse suivante: Syndicat des eaux d'Ile-de-France - à l'attention de M. le président - 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, FRANCE. En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressées par envoi recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, soit par coursier (aux jours et heures indiqués précédemment). Dans le cas d'envoi des offres par coursier, il appartient aucandidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à la remise. Il ne sera pas délivré de récépissé. Quel que soit le mode de transmission, les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ne seront pas retenus. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Le classement et le choix des candidats seront effectués en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:

a. appréciation des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années et des certificats de qualifications professionnelles (note sur 10 points);

b. appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (note sur 5 points);

c. appréciation des moyens matériels et humains du candidat au cours des 3 dernières années (note sur 3 points);

d. démarche environnementale et qualité (note sur 2 points).

Si l'entité adjudicatrice constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai commence à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci informe les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2nd semestre 2011. Il sera fait application de l'option A du CCAG - PI. La date prévisionnelle du Jury qui se tient au siège du Syndicat des eaux d'Ile-de-France n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il produise dans un délai de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la 8 ème phase de remplacement de branchements en plomb et est lancée conformément aux dispositions des articles 72.141,144 I 2°,150,160,161 et 168-iii-2° du code des marchés publics. Dans le cadre de cette phase, il est prévu le remplacement d'environ 22 000 branchements en plomb. Seules 43 communes localisées principalement dans le secteur est et nord du SEDIF seraient concernées par cette opération. La durée du marché totale est de 16 mois: 12 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche conditionnelle.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 20 % du montant initial (TTC) Est accordée au titulaire pour chaque tranche sauf en cas de refus dans l'acte d'engagement. Celle-ci ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire est ni révisable, ni actualisable. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la date de notification du marché.