Prestations de maintenance du système d'information de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), FRANCE

CNIL

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet des prestations de maintenance du système d'information de la CNIL. Les prestations attendues sont des unités d'oeuvre ayant pour objet des développements (UO 1), de la veille sécurité (UO 2), des interventions sécurité (UO 3), des audits techniques (UO 4) et la réversibilité (UO 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idoine Conseil

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Les montants annuels minimum et maximum du marché en euros HT sont respectivement de 70 000 EUR HT (83 720 EUR TTC) et de 280 000 EUR HT (334 880 EUR TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue Vivienne - CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: mdelia@cnil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191926
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les DCE sont accessibles sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr ou par courriel à l'adresse mdelia@cnil.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Marché reconductible annuellement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la CNIL, 75083 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique de l'opérateur économique à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne habilitée à cet effet et certifiant que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8 de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats établis hors de France,

— pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'art L. 5214-1 du code du travail a, au 31.12 2010, souscrit la déclaration visée à l'art L.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'art L. 5214-1 de ce code,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière et technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne habilitée à cet effet et concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans l'analyse des candidatures et sous réserve de leur recevabilité, le pouvoir adjudicateur accordera une attention particulière au chiffre d'affaires.

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 200 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de présenter ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ne permet pas de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir du budget propre de la CNIL.

Le paiement des prestations objet de bons de commande a lieu sur service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix - les offres seront valorisées à partir des prix jour/homme indiqués dans les bordereaux de prix à quotité d'une charge jour/homme de chaque profil (40)
2. valeur technique de l'offre dont exhaustivité des profils, profils proposés, connaissance des environnements techniques mis en oeuvre à la CNIL, Projet de plan d'assurance qualité (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: magali delia
Nom: Cnil
Point de contact: Drhfil
Magali d'Elia
Téléphone: +33 153732529 📞
Fax: +33 153732258 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Drhfil
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 043
Informations complémentaires

Les DCE sont accessibles sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr ou par courriel à l'adresse mdelia@cnil.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 116-191926 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331634
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191926
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, peut être saisi, au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis, d'un référé contractuel par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ce contrat est soumis. En outre, tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat est recevable à former devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 335, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la CNIL, 75083 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - les offres seront valorisées à partir des prix jour/homme indiqués dans les bordereaux de prix à quotité d'une charge jour/homme de chaque profil (40)
2. valeur technique de l'offre dont exhaustivité des profils, Profils proposés,connaissance des environnements techniques mis en oeuvre à la CNIL, projet de plan d'assurance qualité (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Idoine Conseil
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Delia
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2011/S 204-331634 (2011-10-18)

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