Prestations de maintenance des stands de tir de police de la zone de défense Nord

SGAP de LILLE

Exécution des prestations de maintenance des stands de tir de police de la zone de défense Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cité administrative - bureau des marchés, 14ème étage - porte 1404, BP 2012
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: michel.dewiere@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624910 📞
Fax: +33 320624874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276392
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Chaque lot de la présente consultation fera l'objet d'un marché. Le dossier peut être téléchargé sur Internet à cette adresse (place de marché interministérielle): https://www.marches-publics.gouv.fr/. Puis cliquer sur "recherche avancée" et indiquer en référence: 2011-37-stands-de-tir. Ou en lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9910&orgAcronyme=g6l. Il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées. En effet, si cela n'est pas fait, le candidat ne pourra pas être informé des modifications apportées au dossier de consultation. Qui pourrait intervenir avant la remise des offres. En effet, pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur utilise cette place de marché interministérielle marches-publics.gouv.fr. Celle-ci génère des mails qui peuvent être considérés comme des " spams " par la messagerie des candidats. Il est par conséquent recommandé aux candidats de configurer leur messagerie pour recevoir ces informations dans les meilleures conditions en ajoutant, le cas échéant, l'adresse suivante: nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr dans la liste des expéditeurs autorisés. Le dossier peut également être envoyé par e-mail: en faire la demande par fax au +33 320624874. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Suivi du dossier: M Dewiere +33 320624913. La durée du marché pour chaque lot est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Le début des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur par ordre de service ou indiqué dans la lettre de notification. Le marché sera reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée, informera le titulaire de sa décision en respectant un préavis d'un mois, avant la date anniversaire de début d'exécution des prestations. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations de maintenance des stands de tir de police de la zone de défense Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage, maintenance des pièges à balles; évacuation et traitement des déchets de plomb., zone 1 métropole lilloise
Brève description:
Les pièges à balles (PAB) métalliques sont des réceptacles à projectiles, il convient de les dépolluer régulièrement tout comme les parois absorbantes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage et maintenance des installations de ventilation, zone 1 métropole lilloise
Brève description:
Le stand doit demeurer en dépression permanente afin d'éviter aux vapeurs toxiques (azote, plomb, etc...) de revenir vers les tireurs. Il convient donc de vérifier régulièrement la ventilation et de la rééquilibrer éventuellement (notamment: expertise et réparation des moteurs, remplacement des courroies, des poulies, révision de l'armoire électrique, contrôle du niveau sonore extérieur, contrôle en fonctionnement des équipements générateurs de chaleur intégrés dans les centrales d'air...).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: changement des rideaux anti-retours, zone 1 métropole lilloise
Brève description:
Afin d'éviter le renvoi d'éclats de balles vers le tireur, des rideaux en caoutchouc doivent être disposés entre la ciblerie et le piège à…
… balles.La pose de rideaux permet de réduire l'émission des poussières de plomb qui sont retenues derrière le rideau, elle permet aussi l'absorption des bruits.
… balles.
La pose de rideaux permet de réduire l'émission des poussières de plomb qui sont retenues derrière le rideau, elle permet aussi l'absorption des bruits.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage des sols, murs, plafonds et installations diverses, zone 1 métropole lilloise
Brève description:
Le titulaire devra assurer les prestations…
… suivantes:Nettoyage des sols, murs et plafond.Nettoyage des installations diverses.
… suivantes:
Nettoyage des sols, murs et plafond.
Nettoyage des installations diverses.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoyage,maintenance des pièges à balles; évacuation et traitement des déchets de plomb, zone 2 (Aisne Oise) et Maubeuge
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: nettoyage et maintenance des installations de ventilation, zone 2 (Aisne Oise) et Maubeuge
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: changement des rideaux anti-retours, zone 2 (Aisne Oise) et Maubeuge
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: nettoyage des sols, murs, plafonds et installations diverses, zone 2 (Aisne Oise) et Maubeuge
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: nettoyage,maintenance des pièges à balles; évacuation et traitement des déchets de plomb, zone 3, Pas de Calais et Douai
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: nettoyage et maintenance des installations de ventilation, zone 3, Pas de Calais et Douai
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: changement des rideaux anti-retours, zone 3, Pas de Calais et Douai
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: nettoyage des sols, murs, plafonds et installations diverses, zone 3, Pas de Calais et Douai
Numéro de référence: 2011-03-stands-de-tir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois derniéres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défault, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement sous 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics désigné sous le sigle CMP) par mandat administratif.
Avance versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du CMP.
Financement sur le budget de l'etat.
Prix révisables (article 17 du CMP).
Prix unitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Temps d'intervention après émission du bon de commande (20)
3. Méthodologie de travail (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Lille
Contact
Point de contact: M. Dewiere Michel
Nom: SGAP de Lille, bureau des marchés
Adresse postale: cité administrative, rue de Tournai
Téléphone: +33 320624913 📞
Nom: SGAP de Lille
SGAP de Lille, bureau des marchés publics
Adresse postale: cité administrative, rue de Tournai, 14éme étage
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9910&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-stands-de-tir
Informations complémentaires
Chaque lot de la présente consultation fera l'objet d'un marché.
Le dossier peut être téléchargé sur Internet à cette adresse (place de marché interministérielle):
Puis cliquer sur "recherche avancée" et indiquer en référence: 2011-37-stands-de-tir.
Ou en lien direct:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9910&orgAcronyme=g6l. Il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées. En effet, si cela n'est pas fait, le candidat ne pourra pas être informé des modifications apportées au dossier de consultation.
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Qui pourrait intervenir avant la remise des offres.
En effet, pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur utilise cette place de marché interministérielle marches-publics.gouv.fr. Celle-ci génère des mails qui peuvent être considérés comme des " spams " par la messagerie des candidats.
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Il est par conséquent recommandé aux candidats de configurer leur messagerie pour recevoir ces informations dans les meilleures conditions en ajoutant, le cas échéant, l'adresse suivante: nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr dans la liste des expéditeurs autorisés.
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Le dossier peut également être envoyé par e-mail: en faire la demande par fax au +33 320624874.
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Suivi du dossier: M Dewiere +33 320624913.
La durée du marché pour chaque lot est fixée à un an à compter de la date de notification du marché.
Le début des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur par ordre de service ou indiqué dans la lettre de notification.
Le marché sera reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée, informera le titulaire de sa décision en respectant un préavis d'un mois, avant la date anniversaire de début d'exécution des prestations.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-1 du code de justice administrative, référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
Introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative soit, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Un recours de plein contentieux contre le marché signé peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis qui mentionnera entre autres la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2011/S 167-276392 (2011-08-30)
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