Prestations de déménagements externes (avec transport) d'archives, de dossiers et documents de travail, de mobiliers, de matériels techniques et informatiques, d'équipements de bureau et d'appareillages et accessoires divers, de papiers, de pièces à conviction pour le Tribunal de grande instance de Paris, ses annexes et les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestations de déménagements externes (avec transport) d'archives, de dossiers et documents de travail, de mobiliers, de matériels techniques et informatiques, d'équipements de bureau et d'appareillages et accessoires divers, de papiers, de pièces à conviction pour le Tribunal de grande instance de Paris, ses annexes et les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMT transfert SAS

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066985
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: le 19.7.2011. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un engagement minimum annuel de 40 000 EUR HT et un engagement maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Tribunal de grande instance de Paris concernés (situés au sein du Palais de justice de Paris) après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Evelyne Adeline responsable du service déménagement (Tél +33 144325615 ou +33 607954423) ou de M. Johnny Grolleau (Tél +33 607898669) ou de Mme Anne-Lise Gallien adjointe au responsable des services généraux (Tél. +33 144326453) du Tribunal de grande instance de Paris, pour la visite des locaux. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-TGI-2011-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société,

— Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: prix unitaires par gamme de prix (30 %) et simulation à partir des prix unitaires (25 %) (55)
2. Organisation, mise en place pour l'exécution de la prestation à compter de la demande jusqu'à la réalisation complète de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Marine Cochard
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Martine Louche
Téléphone: +33 144327815 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5920&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5920&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI-2011-003
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: le 19.7.2011.

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un engagement minimum annuel de 40 000 EUR HT et un engagement maximum annuel de 140 000 EUR (HT).

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Tribunal de grande instance de Paris concernés (situés au sein du Palais de justice de Paris) après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Evelyne Adeline responsable du service déménagement (Tél +33 144325615 ou +33 607954423) ou de M. Johnny Grolleau (Tél +33 607898669) ou de Mme Anne-Lise Gallien adjointe au responsable des services généraux (Tél. +33 144326453) du Tribunal de grande instance de Paris, pour la visite des locaux. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-066985 (2011-02-24)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296946
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066985
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE, après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce n° 289, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: AMT transfert SAS
Adresse postale: 51 rue de la Garenne
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Source: OJS 2011/S 182-296946 (2011-09-15)

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