Prestations de déménagement

Sénat

Prestations de déménagement, transfert ou manutention de mobilier, matériel de bureau, équipements divers pour les besoins du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Organidem

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de manutention de cargaisons
• Services de stockage et d'entreposage › Services d'entreposage
• Services de stockage et de récupération › Services de stockage
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le nombre d'opérations susceptibles d'être réalisées est compris entre 2 et 5 par an, pour des volumes variables (en général, supérieurs à 30 mètres cubes et couramment de plus de 100 mètres cubes). Ces données sont communiquées à titre indicatif et non contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342455 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156102
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement, transfert ou manutention de mobilier, matériel de bureau, équipements divers pour les besoins du Sénat.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DLMG2011-4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une asurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et références des clients concernés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,

— une attestation d'inscription au regsitre des transporteurs et des loueurs prévu par l'article L.1422 du code des transports.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à la profession de déménageur dont l'exercice, aux termes de l'article L. 1422-1 du code des transports et de l'article 1er du décret n° 99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises, est soumise à une inscription au registre des transporteurs et des loueurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Blevec Nathalie
Nom: Sénat - direction de la logistique et des moyens généraux
Point de contact: secrétariat
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG2011-4
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 095-156102 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306609
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156102
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, accord-cadre au sens du droit communautaire, passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Annonce no448, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat 15 rue de Vaugirard et ses dépendances situées à Paris 6e ainsi qu'un local situé à Paris 18e, 75291 Paris Cedex 06, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. performances environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 188-306609 (2011-09-27)

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