Prestations de déménagement et de manutention
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Le présent appel d'offres concerne les " prestations de déménagement et de manutention ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“— code commande: 61-090.Montant minimum en euros (HT). Par période hors révision de prix: 100 000.Montant maximum en euros (HT). Par période hors révision...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316466
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“1. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les " prestations de déménagement et de manutention ".”
Quantité ou étendue:
“— code commande: 61-090.”
“Montant minimum en euros (HT). Par période hors révision de prix: 100 000.”
“Montant maximum en euros (HT). Par période hors révision de prix: 600 000.”
“— durée du marché: Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou groupement d'opérateurs économiques retenus.”
“Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année par...”
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“— la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au: 2.1.2012,”
“— délais d'exécution: dans ce marché le titulaire s'engage à intervenir selon deux niveaux de réactivité dictés selon les besoins de Nice Côte d'Azur et en...”
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“Un délai classique qui ne pourra être supérieur à 14 jours calendaires.”
“Un délai d'urgence qui ne saurait être inférieur à 24 heures.”
“Le délai débute dès la réception par le titulaire du bon de commande ou de l'ordre de service.”
Description des options:
“L'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6 du code des marchés...”
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Numéro de référence: 4841
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Nice Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 datée et signée ou équivalent,”
“— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: les règlements des factures relatives aux services prévues audit marché seront imputés sur le budget de la communauté urbaine...”
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“— Le candidat dispose d'un site internet et de la carte achat: Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat seront payées au...”
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“— Le candidat ne dispose pas de la carte achat: après que la direction se soient assurée du service fait, le règlement des dépenses se fera par mandat...”
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“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,”
“— Forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la logistique - service administratif et juridique
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.duran@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132508 📠
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la logistique
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture - 2e étage
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4841
Informations complémentaires
“1. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des...”
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“2. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;”
“3. Le jugement des offres:”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse...”
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“Ce critère sera analysé au vu du montant en euros hors taxe résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non...”
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“La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20, note de référence.”
“4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
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“— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 194-316466 (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“— code commande: 61-090.Montant minimum en euros (HT). Par période hors révision de prix: 100 000.Montant maximum en euros (HT). Par période hors révision...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316466
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“1. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les " prestations de déménagement et de manutention ".”
Quantité ou étendue:
“— code commande: 61-090.”
“Montant minimum en euros (HT). Par période hors révision de prix: 100 000.”
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“Montant maximum en euros (HT). Par période hors révision de prix: 600 000.”
“— durée du marché: Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou groupement d'opérateurs économiques retenus.”
“Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année par...”
“— la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au: 2.1.2012,”
“— délais d'exécution: dans ce marché le titulaire s'engage à intervenir selon deux niveaux de réactivité dictés selon les besoins de Nice Côte d'Azur et en...”
“Un délai classique qui ne pourra être supérieur à 14 jours calendaires.”
“Un délai d'urgence qui ne saurait être inférieur à 24 heures.”
“Le délai débute dès la réception par le titulaire du bon de commande ou de l'ordre de service.”
“L'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6 du code des marchés...”
Numéro de référence: 4841
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Nice Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 datée et signée ou équivalent,”
“— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: les règlements des factures relatives aux services prévues audit marché seront imputés sur le budget de la communauté urbaine...”
“— Le candidat dispose d'un site internet et de la carte achat: Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat seront payées au...”
Afficher plus (3)
“— Le candidat ne dispose pas de la carte achat: après que la direction se soient assurée du service fait, le règlement des dépenses se fera par mandat...”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,”
“— Forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction.”
“Solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la logistique - service administratif et juridique
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.duran@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132508 📠
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la logistique
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture - 2e étage
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4841
Informations complémentaires
“1. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des...”
“2. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;”
Afficher plus (17)
“3. Le jugement des offres:”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse...”
“Ce critère sera analysé au vu du montant en euros hors taxe résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non...”
“La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20, note de référence.”
“4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
“— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 194-316466 (2011-10-05)
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