Prestations de déménagement des mobiliers et matériels des formations composées de la Flottille 21f et de l'école du personnel volant (EPV), stationnées sur la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (30) vers la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (56)

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre.

— L'acte d'engagement (imprimé DC8) complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— Le cahier des clauses administratives particulières n° 2010-129-dle uniquement parafé,

— Le cahier des clauses techniques particulières n° 2010-129-dle uniquement parafé,

— Les attestations de visite datées et revêtues du cachet des personnes habilitées des unités,

— Un relevé d'identité bancaire ou postal,

— Un mémoire technique décrivant la listes des matériels mis en place pour les différentes prestations demandées, le planning démontrant la prise en compte de toutes les échéances et prestations diverses (garde meuble, objet lourd et/ou encombrant, etc.), le nombre de personnes mises en place pour effectuer la prestation et leurs qualifications professionnelles.

Documents à transmettre par le candidat retenu.

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):

— Une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2), délivré par le Trésorier payeur général (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2009 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— Un extrait K ou Kbis en original datant de moins de 3 mois à la date d'expédition de l'offre ou le cas échéant, une photocopie certifiée conforme par la personne dûment habilitée à engager la société,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— Une information au candidat retenu (NOTI1) jointe au présent règlement de la consultation. Cet imprimé devra être dûment complété, daté, signé.

Les candidats sont libres de produire ces documents à tout moment de la procédure de consultation. Néanmoins, il est demandé dans la mesure du possible de fournir ceux-ci dès le dépôt de l'offre.

S'agissant du prestataire pressenti à l'attribution d'un marché, celui-ci devra présenter ces documents dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se. A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2010-129-dle dans la rubrique "référence" et valider en cliquant sur "lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au +33 494025388) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Brève description

Prestations de déménagement des mobiliers et matériels des formations composées de la Flottille 21f et de l'école du personnel volant (EPV), stationnées sur la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (30) vers la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (56).

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget du ministère de la défense partie marine. Paiements assignés sur la caisse du trésorier payeur du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par décret n° 2008-407- du 28.4.2008, ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret sus nommé relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, ce dernier est de 30 jours.