Prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement années 2011-2015

SIARP Pontoise

Prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement du SIARP années 2011 à 2015, à savoir inspections caméra, tests d'étanchéité et tests compactage tranchées. (marché à bons de commande en application de l'article 77 du CM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• SIARP Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 73 rue de Gisors
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Courrier électronique: contact@siarp.fr 📧
Téléphone: +33 130327428 📞
Fax: +33 134259027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243066
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus par une demande écrite adressée au SIARP 73, rue de Gisors 95300 Pontoise ou par téléphone M. Moers, tél bureau: +33 130327439, tél mobile: +33 0608048280. Le DCE peut être obtenu sur le site: https://www.marches-idf-centre.fr. Le DCE ne sera transmis que sous format informatique. L'offre peut aussi être déposée sur ce même site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des communes du SIARP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le soumissionnaire est assujetti à l'obligation définie à l'article L323-1 du code du travail en matière d'emploi des handicapés, le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, il a souscrit la déclaration visée à l'article L 323-8-5 du même code ou, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L323-8-2 de ce code,

— attestations fiscales et sociales telles que prévues à l'article 46 du code des marchés publics,

— engagement (ou lettre de candidature DC1 de l'entreprise ou de l'ensemble du groupement d'entreprises) - le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux similaires, références et certificats de capacité, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

— Certification Cofrac à jour,

— Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra justifier des capacités techniques et financières pour la réalisation des contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix d'une commande type (45)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SIARP, 73 rue de Gisors, 95300 Pontoise, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARP Pontoise
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux art L551 et R551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Conformément à l'art. R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

Source: OJS 2011/S 146-243066 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392185
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243066
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce n° 587, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des communes du SIARP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 242-392185 (2011-12-14)

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