Prestations de conseils en communication interne et externe pour l'oncfs et de mise en oeuvre des actions

Office national chasse et faune sauvage

Prestations de conseils en communication interne et externe pour l'Oncfs et de mise en oeuvre des actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ?

• Office national chasse et faune sauvage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2011-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue: 200 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, BP 236
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229505
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Après le dépôt des offres et la vérification de la recevabilité des candidatures, l'oncfs se réserve le droit d'auditionner les candidats jugés recevables à l'analyse des offres. Cette audition se fera au siège de l'Oncfs (85 bis avenue de Wagram, 75017 Paris, FRANCE). Un courrier recommandé sera envoyé aux candidats 8 jours calendaires avant la date de convocation. La date d'envoi du courrier est la référence pour le calcul des 8 jours calendaires. Ce courrier détaillera les modalités d'exécution de l'audition. Pour cette consultation et la transmission électronique, la procédure de dépôt des plis et les pré-requis techniques sont détaillés sur la plateforme de dématérialisation de l'oncfs via le site disponible directement à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/oncfs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseils en communication interne et externe pour l'Oncfs et de mise en oeuvre des actions.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 200 000 💰
Description des options: En tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/04-1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 bis avenue de Wagram - BP 236, 75822 Paris Cedex 17, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 44 du CMP:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:

— déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'oncfs et paiement par virement administratif sur présentation de facture dans un délai maximum de paiement de 30 jours prévus par le CMP et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (décret 2008-107 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement de prestataires, le mandataire fournit une lettre à son en-tête précisant les prestations qui seront accomplies par chaque co-traitant, nature et montant, signé de chaque co-traitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national chasse et faune sauvage
Contact
Point de contact: M. Poly Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.adema-mp.com/oncfs 🌏
Nom: ONCFS - direction financière - division approvisionnement - secteur marchés
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault Saint-Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: Clarisse Gobron
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧
Point de contact: Fabien Ronne
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/04-1013
Informations complémentaires

Un courrier recommandé sera envoyé aux candidats 8 jours calendaires avant la date de convocation. La date d'envoi du courrier est la référence pour le calcul des 8 jours calendaires. Ce courrier détaillera les modalités d'exécution de l'audition.

Pour cette consultation et la transmission électronique, la procédure de dépôt des plis et les pré-requis techniques sont détaillés sur la plateforme de dématérialisation de l'oncfs via le site disponible directement à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/oncfs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif compétent sur le fondement de l'article L551.1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre, afin d'obtenir la suspension du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.

Un recours peut être également exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (journal officiel de l'Union européenne) devant le tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure, soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.

Source: OJS 2011/S 138-229505 (2011-07-18)

Informations complémentaires (2011-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343338
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229505
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343338 (2011-10-31)

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