Prestations de conseil en expertise fiscale
RTE EDF Transport
Prestations de conseil en expertise fiscale. Le champ des opérations se déroulent en France, mais des opérations ponctuelles peuvent nécessiter des connaissances en fiscalité internationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Immeuble Ampère - 34/40 rue Henri Regnault - Pôle achats généraux
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.saunier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453733 📞
Fax: +33 144453739 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-08-29 đź“…
Date de publication: 2011-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225144
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 9
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Avocats conseillers fiscaux.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Sylvie Saunier
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 135-225144 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Immeuble Ampère - 34/40 rue Henri Regnault - Pôle achats généraux
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.saunier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453733 📞
Fax: +33 144453739 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-08-29 đź“…
Date de publication: 2011-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225144
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 9
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Prestations de conseil en expertise fiscale. Le champ des opérations se déroulent en France, mais des opérations ponctuelles peuvent nécessiter des connaissances en fiscalité internationale.
Description des options: 2 années optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat Ă©tabli en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat Ă©tabli hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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— Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires 2010 d'au moins 1,5 M EUR et devra indiquer le CA réalisé au cours des 3 dernières années disponibles ainsi que la description des moyens humains (nombre, qualifications, expérience du personnel) dont dispose le candidat.
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— Présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire,
— Transmission des curriculum vitae des personnes pressenties,
— Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats,
— Présentation d'une liste des principales références par secteur d'activités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Sylvie Saunier
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.
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