Prestations de communication institutionnelle de l'ASIP Santé

ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé

Prestations de communication institutionnelle de l'ASIP Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ?

• ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de relations publiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Quantité ou étendue:

Prestations de communication institutionnelle de l'ASIP Santé. Marché passé par application des dispositions des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics modifié relatifs à la procédure d'appel d'offres restreint. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montants minimum et maximum annuels: 200 000 / 1 000 000 EUR HT. La présente consultation a pour objet de déterminer le prestataire qui sera amené à concevoir et à développer la stratégie de communication institutionnelle et le plan d'actions qui en découle, afin de promouvoir l'ASIP Santé auprès de ses différents publics, de construire et de développer sa notoriété et son image, tout en gérant sa réputation et l'opinion publique à son endroit. Le prestataire retenu s'appuiera en cela principalement sur ses compétences "corporate" en termes de planning stratégique, de conseil éditorial, de direction artistique, de relations presse & relations publiques, développées dans le secteur de la santé. Les prestations de sondage, d'enquêtes & d'opinion (hors recommandations), d'achat d'espace publicitaire (hors conception/création de la campagne), d'impression (hors conception/création de l'outil), de routage (hors conception du dispositif) ne sont pas comprises dans la présente consultation. Etendue des prestations: le suivi de l'exécution de l'accompagnement demandé au titulaire donnera lieu a minima et à titre indicatif à 1 réunion stratégique mensuelle et 1 réunion opérationnelle par semaine(mise en oeuvre du plan stratégique. Des unités d'oeuvre jour de prestations intellectuelles (ex: direction artistique, exécution d'un document, attachée de presse, direction de production, directeur conseil gestions de crise...) à l'achat de produits ou services (ex: film reportage 1 min, stand événementiel, objets publicitaires ...) seront commandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034280
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

1/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Les candidatures peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com); 2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.3/ choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants: Critère n° 1 valeur technique de l'offre 70 points: Sous critère 1: compréhension de la problématique, qualité de la plateforme stratégique et plan d'action proposé: 30 points. (dont 10 point pour compréhension, 10 points pour la plateforme stratégique et 10 points pour le plan d'action); Sous critère 2: qualité de la création graphique et capacité rédactionnelle: 20 points (dont 10 points pour la création graphique et 10 points pour la capacité rédactionnelle); Sous critère 3: composition et qualité de l'équipe dédiée et méthodologie d'accompagnement: 20 points. (dont 10 points pour l'équipe dédiée et 10 points pour la méthodologie); Critère n° 2 proposition financière 30 points: Sous critère 1: prix forfaitaires de l'accompagnement mensuel du prestataire: 13 points; Sous critère 2: simulation financière basée sur les prix d'unité d'oeuvre pour les prestations intellectuelles et sur les prix d'achat de produits et services: 17 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires

1/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Les candidatures peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com);

2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.3/ choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants:

Critère n° 1 valeur technique de l'offre 70 points:

Sous critère 1: compréhension de la problématique, qualité de la plateforme stratégique et plan d'action proposé: 30 points. (dont 10 point pour compréhension, 10 points pour la plateforme stratégique et 10 points pour le plan d'action);

Sous critère 2: qualité de la création graphique et capacité rédactionnelle: 20 points (dont 10 points pour la création graphique et 10 points pour la capacité rédactionnelle);

Sous critère 3: composition et qualité de l'équipe dédiée et méthodologie d'accompagnement: 20 points. (dont 10 points pour l'équipe dédiée et 10 points pour la méthodologie);

Critère n° 2 proposition financière 30 points:

Sous critère 1: prix forfaitaires de l'accompagnement mensuel du prestataire: 13 points;

Sous critère 2: simulation financière basée sur les prix d'unité d'oeuvre pour les prestations intellectuelles et sur les prix d'achat de produits et services: 17 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de communication institutionnelle de l'ASIP Santé.
Quantité ou étendue:

Montants minimum et maximum annuels: 200 000 / 1 000 000 EUR HT. La présente consultation a pour objet de déterminer le prestataire qui sera amené à concevoir et à développer la stratégie de communication institutionnelle et le plan d'actions qui en découle, afin de promouvoir l'ASIP Santé auprès de ses différents publics, de construire et de développer sa notoriété et son image, tout en gérant sa réputation et l'opinion publique à son endroit. Le prestataire retenu s'appuiera en cela principalement sur ses compétences "corporate" en termes de planning stratégique, de conseil éditorial, de direction artistique, de relations presse & relations publiques, développées dans le secteur de la santé. Les prestations de sondage, d'enquêtes & d'opinion (hors recommandations), d'achat d'espace publicitaire (hors conception/création de la campagne), d'impression (hors conception/création de l'outil), de routage (hors conception du dispositif) ne sont pas comprises dans la présente consultation. Etendue des prestations: le suivi de l'exécution de l'accompagnement demandé au titulaire donnera lieu a minima et à titre indicatif à 1 réunion stratégique mensuelle et 1 réunion opérationnelle par semaine(mise en oeuvre du plan stratégique. Des unités d'oeuvre jour de prestations intellectuelles (ex: direction artistique, exécution d'un document, attachée de presse, direction de production, directeur conseil gestions de crise...) à l'achat de produits ou services (ex: film reportage 1 min, stand événementiel, objets publicitaires ...) seront commandées.

Description des options:

Le marché comporte quatre options au sens du droit communautaire. L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, et au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics. 2 reconductions annuelles. La durée du marché est d'un an à compter de la date du 11.7.2011, renouvelable 2 fois maximum par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en accuser date certaine, adressé au plus tard deux mois avant la fin de chaque échéance.

Numéro de référence: 2011-002-AOR
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). En cas de groupement, une lettre d'habilitation au mandataire par ses cotraitants, le cas échéant.

En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature dc1 est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés. (imprimé DC2 ou équivalent),

— le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (lesquels?),

— une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

— une présentation d'au maximum 5 références les plus significatives au regard du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années. Le candidat indique pour chacune de ces références: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Quelle que soit la référence, elle est prouvée par tout moyen (simple déclaration, certificats de pouvoir adjudicateur ou acheteur privé.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— budget de l'ASIP Santé.

Paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics:

— virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum,

— prix révisables annuellement,

— avance selon conditions de l'article 87 II 3° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Nombre minimal envisagé 5. Nombre maximal 5.

Sélection des candidats au vu des critères de sélection indiqués ci-dessous:

— qualité des références (50 %),

— qualité des cadres et de l'organisation de l'entreprise (30 %),

— solidité financière (20 %).

Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Proposition financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé
Contact
Point de contact: secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Point de contact: service juridique
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: secrétariat général (18ème étage)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-11 📅
Date de fin: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002-AOR
Informations complémentaires

2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.3/ choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants:

Critère n° 1 valeur technique de l'offre 70 points:

Sous critère 1: compréhension de la problématique, qualité de la plateforme stratégique et plan d'action proposé: 30 points. (dont 10 point pour compréhension, 10 points pour la plateforme stratégique et 10 points pour le plan d'action);

Sous critère 2: qualité de la création graphique et capacité rédactionnelle: 20 points (dont 10 points pour la création graphique et 10 points pour la capacité rédactionnelle);

Sous critère 3: composition et qualité de l'équipe dédiée et méthodologie d'accompagnement: 20 points. (dont 10 points pour l'équipe dédiée et 10 points pour la méthodologie);

Critère n° 2 proposition financière 30 points:

Sous critère 1: prix forfaitaires de l'accompagnement mensuel du prestataire: 13 points;

Sous critère 2: simulation financière basée sur les prix d'unité d'oeuvre pour les prestations intellectuelles et sur les prix d'achat de produits et services: 17 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
En 2013.
Source: OJS 2011/S 021-034280 (2011-01-28)

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