Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités axées sur l'entretien et la restauration au sein d'établissements accueillant du public, l'entretien et la propreté de la voirie
Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités axées sur l'entretien et la restauration au sein d'établissements accueillant du public, l'entretien et la propreté de la voirie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec un minimum de 5 000 heures d'insertion sans maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012 avec possibilité de le reconduire expressément 1 fois.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-26
|
Avis de marché
|